La LAU, dès son article 3, stipule que :
« Toute municipalité régionale de comté est tenue de maintenir en vigueur, en tout temps, un schéma d’aménagement et de développement applicable à l’ensemble de son territoire ».
Qui sommes-nous ?
Administration
Le conseil
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Développement économique
Matières résiduelles
Milieux naturels
Développement durable
Aménagement du territoire
En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) entrée en vigueur en 1979, l’aménagement du territoire fut la première responsabilité dévolue aux municipalités régionales de comté (MRC), après celles qui relevaient jadis des Conseils de comté. Ces derniers furent dissous par l’avènement des MRC.
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Qu'est-ce qu'un schéma d'aménagement et de développement (SAD)?
Qu'est-ce qu'un schéma d'aménagement et développement?*
Le schéma d'aménagement et de développement (SAD) est le document de planification qui établit les lignes directrices de l'organisation physique du territoire d'une MRC. Il permet de coordonner les choix et les décisions qui touchent l'ensemble des municipalités concernées, le gouvernement, ses ministères et ses mandataires. Le schéma est, avant tout, un document d'intention formulé et conçu de manière à faire ressortir une vision régionale du développement durable.
À quoi ça sert?
Le SAD constitue le document officiel le plus important de la MRC en matière de planification. Il permet entre autres:
d’établir un consensus parmi les municipalités locales en ce qui concerne les enjeux strictement régionaux et intermunicipaux;
d’assurer la concertation relative à des problèmes d’aménagement touchant plusieurs MRC voisines (p. ex., gestion de la croissance urbaine, planification des transports);
d’assurer la conciliation entre les orientations et les projets gouvernementaux et municipaux;
d’intégrer à l’aménagement du territoire des perspectives reliées au développement socioéconomique et à l’équilibre environnemental (p. ex., gestion intégrée de la ressource eau par bassin-versant, gestion de la forêt privée régionale);
de retenir une planification territoriale où l’aménagement et le développement seront liés de manière à réunir sur le territoire les conditions propres à une recherche de l’augmentation du niveau de vie (développement économique), tout en préservant et en mettant en valeur le milieu de vie (environnement social et culturel) et le cadre de vie des collectivités (environnement naturel et bâti);
d’élaborer un ensemble de lignes directrices en matière d’aménagement du territoire que devront respecter les municipalités locales en adoptant des plans et des règlements d’urbanisme conformes.
* L'ensemble des informations relatives à la définition d'un schéma d'aménagement et de développement proviennent du site du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Pour plus de détails, cliquez ici.
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Caractéristiques d'un SAD
Soumis à l'article 5 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le schéma d’aménagement et de développement est :
un outil de connaissances, facilement accessible par les élus et les citoyens, qui informe sur les problèmes particuliers et les principales caractéristiques socioéconomiques et physiques du territoire d’une MRC ou d’une communauté métropolitaine;
un outil de concertation qui reflète les discussions et les ententes entre les municipalités, la MRC et la communauté métropolitaine, le cas échéant, et le gouvernement;
un outil de mise en œuvre utile qui recense les échéanciers, les partenaires et les diverses modalités de réalisation des projets privilégiés sur le plan régional;
Essentiellement, c'est un outil de planification qui doit, à l’égard du territoire de la MRC :
déterminer les grandes orientations d’aménagement du territoire, lesquelles présentent les principales lignes directrices de l’aménagement d’une MRC, traduisant une vision stratégique et un rôle décisionnel d’importance
déterminer les grandes affectations du territoire pour les parties de celui-ci (p. ex., affectations urbaine, industrielle, récréative, forestière, agricole) et pour tout périmètre d’urbanisation à l’intérieur duquel on entend favoriser l’expansion urbaine et son déroulement;
déterminer les orientations d’aménagement et les affectations du sol que la MRC ou la communauté estime appropriées pour assurer, dans la zone agricole faisant partie de son territoire, la compatibilité des normes d’aménagement et d’urbanisme avec l’objectif de favoriser l’utilisation prioritaire du sol à des fins agricoles et, dans ce contexte, la coexistence harmonieuse des usages agricoles et non agricoles. Ceci doit se faire sans restreindre la généralité des deux paragraphes précédents (orientations et affectations) ni limiter l’application des autres éléments du schéma à l’égard de l’ensemble du territoire de la MRC;
déterminer toute zone où l’occupation du sol est soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique (zone d’inondation, de glissement de terrain ou d’autres cataclysmes) ou pour des raisons de protection environnementale des rives, du littoral et des plaines inondables;
déterminer toute partie du territoire présentant un intérêt d’ordre historique, culturel (notamment patrimonial au sens de la Loi sur le patrimoine culturel), esthétique ou écologique (p. ex., ensemble patrimonial, habitat faunique) nécessitant des mesures particulières de protection et de mise en valeur;
décrire et planifier l’organisation du transport terrestre et, à cette fin, indiquer la nature des infrastructures et des équipements importants, l’endroit où ils sont situés, les principales améliorations devant être apportées et les infrastructures et équipements dont la mise en place est projetée ainsi que l’endroit approximatif où ils seront implantés;
déterminer les voies de circulation dont la présence, actuelle ou projetée, dans un lieu fait en sorte que l’occupation du sol situé à proximité est soumise à des contraintes majeures pour des raisons de sécurité et de santé publiques ou de bien-être régional;
indiquer la nature des infrastructures et des équipements importants qui existent ou qui sont projetés ainsi que l’endroit où ils sont ou seront situés (p. ex., lieu d’enfouissement sanitaire, édifice gouvernemental, ligne hydroélectrique, captage d’eau souterraine, traitement des boues de fosses septiques, principaux réseaux de gaz). Tout équipement ou infrastructure qui intéresse les citoyens et les contribuables de plus d’une municipalité, ou qui est mis en place par le gouvernement ou l’un de ses ministres ou mandataires, par un organisme public ou par une commission scolaire, a son importance;
inclure un document complémentaire établissant des règles à être respectées par les règlements d’urbanisme des municipalités (p. ex., critères relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale, règles concernant l’affichage, normes applicables aux zones inondables, normes en matière de plantation et d’abattage d’arbres).
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Schéma d'aménagement et de développement de la MRC
Révisé en septembre 2005 et entré en vigueur en février 2006, le schéma d’aménagement de la MRC de Marguerite-D'Youville est le résultat d'un long processus. Il est la conciliation des visions d’aménagement des municipalités du territoire, des municipalités régionales de comté adjacentes, du gouvernement et de la population. Depuis l'adoption de ce schéma, les municipalités du territoire ont adopté des règlements de concordance.
L’enjeu majeur du conseil de la MRC de Marguerite-D’Youville est de planifier et gérer la croissance de son territoire selon les principes de développement durable. Pour ce faire, la MRC s’oriente vers :
l’amélioration de la qualité de vie des habitants de la MRC;
l’allocation rationnelle et optimale du territoire par une consolidation des fonctions et la requalification de la trame urbaine existante selon le potentiel des espaces et par une augmentation de la densité des nouveaux espaces résidentiels ainsi que des espaces à redévelopper;
l’amélioration de la desserte régionale relativement à certains services à la population;
la croissance des activités économiques durables y compris les activités agricoles;
un développement qui s’appuie sur le positionnement stratégique du territoire de la MRC dans la région métropolitaine de Montréal, de la Montérégie et de la Couronne Sud.
Plan métropolitain d'aménagement et de développement
Le 8 décembre 2011, le conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) adoptait son Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD). Ce document, dans une perspective de développement durable, définit des orientations, objectifs et critères aux fins d’assurer la compétitivité et l’attractivité du territoire de la Communauté portant sur :
sur la planification du transport terrestre;
la protection et la mise en valeur du milieu naturel et bâti ainsi que des paysages;
l’identification de toute partie du territoire de la CMM qui doit faire l’objet d’une planification intégrée de l’aménagement et du transport;
la définition de seuils minimaux de densité selon les caractéristiques du milieu;
la mise en valeur des activités agricoles;
la définition des territoires voués à l’urbanisation optimale de l’espace;
l’identification de toute partie de territoire de la CMM qui, chevauchant le territoire de plusieurs MRC, est soumise à des contraintes majeures pour des raisons de sécurité publique, de santé publique ou de bien-être général;
l’identification de toute installation qui présente un intérêt métropolitain et la détermination, pour toute nouvelle installation, du lieu de son implantation, de sa vocation et de sa capacité.
À la suite de l'entrée en vigueur du PMAD en mars 2012, selon les exigences de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU), les 14 MRC du territoire de la CMM disposaient d’un délai de deux ans pour se conformer aux orientations, objectifs, critères et dispositions contenus au PMAD.
La CMM devait juger de la conformité des règlements de concordance, mais également de tout règlement modifiant ou révisant les schémas d’aménagement et de développement (SAD).
C’est dans cette optique que le conseil de la MRC de Marguerite-D’Youville a adopté, le 8 mai 2014, le règlement numéro 162-25 relatif au Schéma d'aménagement et de développement, lequel intègre les orientations, les objectifs et les critères qui sont définis au PMAD.
Texte du règlement
Plus d'information
Annexes du schéma d'aménagement
Annexe 1 : Carte des sites fauniques
Annexe 2 : Installation d’Hydro-Québec sur le territoire de la MRC de Marguerite-D’Youville
Annexe 4 : Paramètres de distances séparatrices
Annexe 5 : Plans des milieux humides
Annexe 6 : Plan des dérogations à l’interdiction de construire dans la plaine inondable
Annexe 7 : Orientations, objectifs et critères du PMAD de la CMM
Cartographie associée au SAD
Plan 1 : Situation géographique
Plan 2 : Concept d’organisation spatiale
Plan 3 : Caractérisation industrielle
Plan 4 : Concept récréotouristique
Plan 5 : Grandes affectations du territoire
Plan 6 : Périmètres d’urbanisation
Plan 7 : Sites d’intérêt
Plan 9 : Réseaux de transport routier
Plan 10 : Équipements d’utilité publique
Plan 11 : Réseaux d’utilité publique
Amendements au règlement
Règlement numéro 162-32 - Modification du Schéma d’aménagement et de développement numéro 162 afin de prévoir une nouvelle aire « Affectation agricole/industrielle agroalimentaire (A3a) sur le territoire de la ville de Saint-Amable et de revoir les dispositions concernant les activités de transformation à la ferme
Entrée en vigueur : 19 août 2024 – Avis public d'entrée en vigueur
Règlement numéro 162-31– Modification du Schéma d’aménagement et de développement numéro 162 afin de revoir certaines dispositions reliées à l’exploitation acéricole dans le bois de Verchères
Entrée en vigueur : 22 juin 2021 – Avis public d'entrée en vigueur
Règlement numéro 162-30– Modification du Schéma d’aménagement et de développement numéro 162-30 afin de revoir la délimitation du périmètre d’urbanisation de la municipalité de Calixa-Lavallée à la suite d’une exclusion de la zone agricole permanente
Entrée en vigueur : 18 septembre 2020 – Avis public d’entrée en vigueur
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Règlement de contrôle intérimaire
Le contrôle intérimaire permet à une MRC, une communauté métropolitaine ou une municipalité, selon le cas, de restreindre ou de régir la réalisation de nouveaux projets de lotissement, de construction ou de nouvelles utilisations du sol lors de l'élaboration, de la modification ou de la révision des outils de planification, c'est-à-dire le schéma d'aménagement et de développement ou le plan d'urbanisme.
Le contrôle intérimaire permet de s'assurer que les efforts de planification consentis ne seront pas rendus vains par la réalisation de projets qui compromettraient la portée des nouvelles orientations et règles d'aménagement et d'urbanisme en voie d'être définies.
Il s'agit là d'un pouvoir exceptionnel qui permet au conseil de maintenir un gel sur l'aménagement et le développement de certaines parties ou de l'ensemble de son territoire pendant une période de temps limitée qui lui est nécessaire pour :
préciser les grandes orientations d'aménagement relatives aux vocations principales du territoire, à son organisation et à sa structuration;
fixer les moyens à prendre afin de concrétiser les choix effectués.
Le contrôle intérimaire permet donc d'agir immédiatement dans l'aménagement et le développement du territoire. Cette mesure donne également le temps de dégager des orientations en fonction des connaissances nouvelles acquises et des consensus politiques dégagés.
Pour plus de détails sur le contrôle intérimaire tel que défini par le gouvernement du Québec, cliquez ici.
Règlement de contrôle intérimaire #226-1 relatif à l’implantation d’éoliennes commerciales
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Plan de développement de la zone agricole (PDZA)
Qu'est-ce qu'un plan de développement de la zone agricole?
Le Plan de développement de la zone agricole (PDZA) est un outil de planification mis en place par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ). Cet outil vise à mettre en valeur et à favoriser le développement du potentiel du territoire agricole. Réalisé de concert par la MRC et les acteurs du milieu, le PDZA repose sur un état de situation de l’agriculture et propose des pistes d’action en faveur du développement et du dynamisme des activités agricoles.
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Atlas des paysages Marguerite-D'Youville
L’Atlas des paysages et le Guide des paysages régionaux constituent la pierre angulaire d’une inscription à long terme des paysages youvillois dans l’imaginaire collectif. Si l’Atlas vient compléter la palette d’outils des aménagistes, élu(e)s et urbanistes du territoire, le Guide se veut un outil de sensibilisation et de communication destiné à être diffusé largement à toutes celles et tous ceux qui le souhaitent.
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Géomatique
La géomatique est une discipline ayant pour objet la gestion des données géographiques et qui fait appel aux sciences et aux technologies reliées à leur acquisition, à leur intégration, à leur analyse et à leur diffusion.
Le service de géomatique, qui a vu le jour en 2010, a comme principale mission de répondre aux besoins en géomatique des différents services de la MRC de Marguerite-D’Youville (Aménagement du territoire, Environnement, Communication, Patrimoine, Ingénierie, Sécurité incendie) et de ses six municipalités locales.
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Plan régional des milieux humides, hydriques et naturels (PRMHHN)
En 2017, à la suite de l’adoption de la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques, le gouvernement du Québec a confié aux MRC le rôle d’élaborer des plans régionaux des milieux humides et hydriques (PRMHH) afin d’intégrer la conservation de ceux-ci à la planification du territoire. D’ici juin 2023, la MRC a l’obligation de remettre son plan au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC). À la suite de son approbation par le MELCC, les MRC devront assurer la compatibilité de ce dernier avec leur schéma d’aménagement et de développement.
CONSULTATION PUBLIQUE
La consultation est maintenant terminée. Merci à toutes les personnes ayant participé!
Qu'est-ce qu'un PRMHHN?
Un PRMHHN est un document de réflexion stratégique qui vise à intégrer la conservation des milieux humides et hydriques (MHH) à la planification de l’aménagement du territoire, en favorisant un développement durable et structurant. Réalisé par une municipalité régionale de comté (MRC) ou un regroupement de MRC, il requiert la consultation de certains acteurs du milieu, comme :
les organismes de bassins versants (OBV);
les conseils régionaux de l’environnement (CRE);
les tables de concertation régionales (TCR);
les autres MRC des bassins versants concernés.
Le PRMHHN présente une stratégie de mise en œuvre pour assurer la conservation des MHHN, qui comprend un plan d’action et des mesures de suivi. La conservation est un ensemble de pratiques qui vise la préservation de la biodiversité, le rétablissement d’espèces ou le maintien de services écologiques au bénéfice des générations actuelles et futures.
Ref : Les plans régionaux des milieux humides et hydriques – Démarche de réalisation (gouv.qc.ca)
Principaux objectifs
Les trois principaux objectifs du PRMHHN sont les suivants :
Favoriser l’atteinte du principe d’aucune perte nette de superficie de MHHN;
Assurer une gestion cohérente par bassin versant;
Tenir compte des enjeux liés aux changements climatiques.
Le PRMHH de la MRC de Marguerite-D’Youville est en cours d’élaboration.
Milieux visés par le PRMHHN
Milieux humides (marais, marécage, étang, tourbière bog, tourbière fen);
Milieux hydriques (isolé, palustre, lacustre, riverain, riverain du fleuve);
Milieux naturels (milieux forestiers et d’intérêts, friches).
Étapes d'élaboration
Structure de concertation
Participation citoyenne
Puisque le PRMHHN se doit de refléter la volonté de la population, la participation citoyenne est souhaitée. Un sondage de consultation publique qui portera principalement sur les intérêts et enjeux environnementaux du territoire sera mis en ligne prochainement.
Un deuxième sondage de consultation publique aura lieu plus tard cette année afin de recueillir les commentaires à la suite du dépôt de la version préliminaire du plan d’action.
Unités géographiques d'analyse
Afin de réaliser le diagnostic et d’analyser les enjeux environnementaux (problématiques et atouts), la MRC utilise des unités géographiques d’analyse (UGA). La spatialisation en unités d’analyse facilite les liens entre les phénomènes et permet de déterminer les actions à mettre en œuvre sur le territoire pour la conservation des MHH.
Les bassins versants des principaux cours d’eau sur le territoire ont été utilisés pour délimiter les UGA analysées. Un bassin versant est l’ensemble de cours d’eau qui s’écoulent tous vers un même point de sortie, généralement par principe de gravité, en suivant la topographie.
Carte à venir
Enjeux prioritaires
Conservation de la biodiversité et des paysages et connectivité;
Gestion des espèces exotiques envahissantes;
Érosion des berges;
Adaptation aux changements climatiques;
Régulation des débits;
Pression provenant de l’urbanisation;
Gestion des eaux pluviales;
Qualité des sédiments.
Les enjeux prioritaires ainsi que les orientations de conservation sont en cours de réflexion. Ceux-ci seront bonifiés et précisés avec le plan d’action.
La consultation publique permettra de valider les enjeux et les orientations, ainsi que de bonifier les objectifs en cours. Nous vous invitons donc à participer au sondage en ligne à venir!
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Rénovations domiciliaires
À titre de mandataire de la Société d’habitation du Québec (SHQ), la MRC de Marguerite-D'Youville gère certains programmes visant à soutenir financièrement la rénovation domiciliaire.
Petits établissements accessibles (PEA)
Le programme Petits établissements accessibles (PEA) vise à aider les petits centres d’affaires, commerciaux et communautaires à faciliter l’accès aux personnes à mobilité réduite.
Plus précisément, ce programme a pour objectif de fournir une aide financière aux propriétaires et locataires des bâtiments visés pour effectuer des travaux afin de faciliter l’accès des personnes handicapées au bâtiment et d’améliorer leur circulation à l’intérieur de celui-ci ainsi que l’utilisation des appareils sanitaires.
Feuillet d’information pour les propriétaires et locataires d’établissements
Information sur le programme PEA
RénoRégion
Le programme RénoRégion a pour objectif d’aider financièrement les propriétaires-occupants à revenu faible ou modeste qui vivent en milieu rural à exécuter des travaux pour corriger les défectuosités majeures que présente leur résidence.
L’aide financière accordée permet notamment aux propriétaires-occupants à faible revenu qui vivent en milieu rural de corriger des défectuosités majeures que présente leur résidence.
Programme d’adaptation de domicile
Le Programme d’adaptation de domicile (PAD) de la Société d’habitation du Québec (SHQ) s’adresse aux personnes handicapées, c’est-à-dire aux personnes ayant une déficience entraînant une incapacité significative et persistante et qui sont sujettes à rencontrer des obstacles dans l’accomplissement d’activités courantes.
Il a pour objectif de permettre à la personne handicapée d’entrer et de sortir de son domicile, d’accéder aux pièces essentielles de celui-ci et de réaliser ses activités de la vie quotidienne, et ce, de façon sécuritaire.
Ce programme soutient financièrement les propriétaires d’un domicile occupé par une personne handicapée pour la réalisation de travaux d’adaptation.
Information sur le programme d'adaptation de domicile
Admissibilité
Pour savoir si vous êtes admissible à l’un ou l’autre de ces programmes, communiquez avec M. Giovanni Francese au 450 718-3256.
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Évaluation foncière
La MRC de Marguerite-D’Youville a la responsabilité de l’évaluation foncière des propriétés des municipalités de Calixa-Lavallée, Contrecœur, Saint-Amable et Verchères. Les villes de Sainte-Julie et Varennes sont responsables de l’évaluation foncière de leurs propriétés. Cette évaluation est essentielle puisqu’elle permet aux municipalités locales et au centre de services scolaire de calculer les taxes foncières et scolaires qui devront être perçues auprès de chaque propriétaire.
La somme de toutes les fiches des propriétés d’une même municipalité est appelée un rôle d’évaluation. Celui-ci est renouvelé tous les trois ans.
Consultation du rôle d’évaluation
Il est possible de consulter en ligne les données du rôle d’évaluation sur le site web de chacune des municipalités à l’exception de la municipalité de Calixa-Lavallée.
Demande de révision
Toute personne en désaccord avec une nouvelle valeur inscrite sur un avis de modification peut faire une demande de révision dans les 60 jours suivant l’expédition de l’avis. Une demande de révision peut-être également faite à la suite de l’avis du nouveau rôle foncier, et ce, avant le 1er mai suivant l’entrée en vigueur du rôle.
Pour plus d’information ou formuler une demande révision administrative, consultez le document du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation.
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Cohabitation harmonieuse de la zone agricole en Montérégie
Contexte
La Montérégie, deuxième région la plus peuplée, compte plus de 7 000 entreprises agricoles, principalement des productions végétales, laitières, avicoles, porcines et de légumes. Réputée comme étant « le garde-manger du Québec », elle œuvre avec dynamisme et innovation pour proposer un contact direct entre consommateurs et producteurs, entre autres grâce à des activités telles que l’agrotourisme, des kiosques à la ferme, de l’autocueillette et de nombreux marchés publics.
Mais la zone agricole étant également un milieu de vie, une grande partie des résidents ne sont pas des exploitants agricoles, et ce «tissage social» peut faire naître certains accrochages. C’est pour cette raison que l’UPA de la Montérégie, 13 MRC et l’agglomération de Longueuil, avec le soutien financier du Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ), ont décidé de lancer une campagne de sensibilisation à la cohabitation harmonieuse en zone agricole. En abordant différentes thématiques et en démystifiant certaines croyances, ce projet d’envergure régionale vise à favoriser le vivre ensemble et le dialogue entre les producteurs agricoles et les résidents. Il est important pour les instigateurs de ce projet de faire ressortir la multifonctionnalité de la zone agricole comme lieu de vie, de travail et de loisir.
Tout au long du projet, plusieurs thèmes et enjeux seront abordés à travers divers outils de communications :
Thématiques :
Odeurs
Bruits
Partage de la route
Eau
Santé des sols
Pesticides
Enjeux :
Risques pour la santé
Impacts sur l’environnement
Partenaires du projets
Fédération de l’UPA de la Montérégie;
Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ);
Treize MRC de la Montérégie*;
Agglomération de Longueuil;
Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ).
* MRC d’Acton, de Beauharnois-Salaberry, de Brome-Missisquoi, du Haut-Richelieu, du Haut-Saint-Laurent, de La Haute-Yamaska, des Jardins-de-Napierville, de Marguerite-D’Youville, des Maskoutains, de Pierre-De Saurel, de Roussillon, de Rouville et de La Vallée-du-Richelieu.
Ces organismes mettent en commun les ressources et les efforts afin de se doter de stratégies et d’outils permettant d’assurer un rayonnement régional à cette campagne de sensibilisation.
Budget
Le projet, financé par le MAPAQ dans le cadre du programme Territoire : Priorités bioalimentaires, par l’UPA et par les MRC participantes pour un budget global de plus de 400 000 $.
Le projet a débuté en avril 2019 et se poursuivra jusqu’au mois d’octobre 2021.
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