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Développement durable
Avis publics
2024
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AVIS PUBLIC • Règlement de contrôle intérimaire numéro 226-1 relatif à l'implantation d'éoliennes commerciales -
AVIS PUBLIC • Règlement #208-12 modifiant la partie XII – Développement d’énergie renouvelable du budget annuel
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AVIS PUBLIC • Règlement #162-32 modifiant le schéma d’aménagement et de développement afin de prévoir une nouvelle aire d'affectation agricole, industrielle agroalimentaire à Saint-Amable -
AVIS PUBLIC • D’ADOPTION DU RÈGLEMENT #215-7 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE VISANT À MODIFIER CERTAINES RÈGLES DE GESTION CONTRACTUELLE CONCERNANT L’OCTROI DES CONTRATS DE GRÉ À GRÉ -
AVIS PUBLIC • D’ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 208-11 ÉTABLISSANT LA PARTIE XII DU BUDGET ANNUEL
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AVIS PUBLIC • D’ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 215-6 VISANT À ASSOUPLIR CERTAINES RÈGLES D’OCTROI DE CONTRAT
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AVIS PUBLIC • D’adoption du règlement de contrôle intérimaire #226 relatif à l’implantation d’éoliennes commerciales
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AVIS PUBLIC • Vente pour défaut de paiement de taxes -
AVIS PUBLIC • D’adoption du règlement #208-10 établissant le taux d’intérêt des quotes-parts et créant la partie X du budget
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AVIS PUBLIC • D’adoption du règlement #221-1 modifiant les fonctionnaires chargés de l’application des règlements et que la violence verbale envers les employés est une infraction
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AVIS PUBLIC • Pour défaut de paiement des taxes et cotisations municipales, scolaires, spéciales, intérêts accrus et charges
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AVIS PUBLIC • Dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur pour l'année 2023
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Avis public • D'adoption du règlement #222-1 abrogeant le règlement 222... -
AVIS PUBLIC • Modification du schéma d’aménagement et de développement #162-32 afin de prévoir une nouvelle aire Affectation agricole/Industrielle Agroalimentaire à Saint-Amable
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AVIS PUBLIC • D’adoption du règlement #216-2 modifiant les modalités de publication des avis publics
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AVIS PUBLIC • Changement de date de la séance ordinaire du mois d'août 2024 -
AVIS PUBLIC • D'adoption du règlement #206-4 modifiant la composition du comité de sélection Jeunes promoteurs - Soutien au travail autonome - FDEÉS -
AVIS PUBLIC • De déclaration de compétence sur la vidange des fosses septiques
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AVIS PUBLIC • D’adoption du règlement #214-3 visant à encadrer le traitement et la valorisation des boues de fosses septiques
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AVIS PUBLIC • D'adoption du réglement #223 encadrant la vidange des fosses septiques
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Éoliennes
AVIS PUBLIC • D’adoption d’une résolution annonçant l’intention de la MRC de modifier ou réviser son schéma d’aménagement et de développement et de contrôle intérimaire...
2023
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AVIS PUBLIC • D’adoption du règlement # 171-17 visant la mise à jour des tarifs
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AVIS PUBLIC • D’adoption du règlement # 208-9 visant à inclure la répartition des dépenses reliées à l’aménagement et l’urbanisme ainsi qu’au logement social
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AVIS PUBLIC • Modifiant le règlement # 215 sur la gestion contractuelle afin d’y inclure des dispositions relatives à la protection de l’environnement et au développement durable
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AVIS PUBLIC • D'adoption du règlement #214-2 modifiant le règlement #214 régissant la gestion des matières résiduelles -
AVIS PUBLIC • D'adoption du règlement numéro 206-3 modifiant le nombre de membres votants du comité d'investissement commun
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AVIS PUBLIC • Appel d'offres public numero AP/2024-004 Services de reparation de bacs de recyclage
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AVIS PUBLIC • Appel d'offres public numero AP/2024-005 Construction de l'accueil écocentre
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AVIS PUBLIC • D'adoption du règlement numéro 171-16 établissant la tarification pour la gestion de la terre non contaminée à l'écocentre
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AVIS PUBLIC • D'adoption du règlement 222 relatif au paiement d'une redevance destinée à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques
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AVIS PUBLIC • Du dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur pour l'année 2022
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AVIS PUBLIC • Pour défaut de paiement des taxes et cotisations municipales, scolaires, spéciales, intérêts accrus et charges
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AVIS PUBLIC • Du dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur pour l'année 2022
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AVIS PUBLIC • D'adoption du règlement 221 relatif à la désignation des fonctionnaires chargés de l'application des règlements
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AVIS PUBLIC • Règlement 171-15 visant l'introduction d'un tarif horaire pour les services reliés à l'entente de coopération intermunicipale en géomatique
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AVIS PUBLIC • D'adoption du règlement 172-7 visant à introduire une mesure de prévention des obstructions
2022
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AVIS PUBLIC • D'adoption du règlement 213-3 visant à inclure de nouveaux comités et charges dans la rémunération des élus -
AVIS PUBLIC • Calendrier des séances ordinaires du conseil de la MRC de Marguerite-D'Youville pour l'année 2023
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AVIS PUBLIC
D'adoption du règlement numéro 208-8 visant le retrait des modes de répartition des dépenses reliées à la sécurité incendie et au service d'ingénieur régional -
AVIS PUBLIC
D'adoption du règlement numéro 171-14 visant la mise à jour annuelle des tarifs -
AVIS PUBLIC • Projet de règlement 213-3 visant à inclure de nouveaux comités et charges dans la rémunération des élus
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AVIS PUBLIC • D’ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 219-1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 219 VISANT...
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26 avril 2022
2e avis public • Pour défaut de paiement des taxes et cotisations municipales, scolaires, spéciales, intérêts accrus et charges -
12 avril 2022
Avis public • Pour défaut de paiement des taxes et cotisations municipales, scolaires, spéciales, intérêts accrus et charges -
1er avril 2022
Avis public • Dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur pour l'année 2021 -
16 février 2022
Avis public • D'adoption du règlement numéro 215-4 modifiant les règles de passation des contrats de gré à gré -
14 février 2022
Avis public : Détermination de l'heure de la séance du mois de mars 2022 -
27 janvier 2022
Règlement numéro 213-2 relatif à la révision de la rémunération des membres du conseil -
26 janvier 2022
Adoption du règlement numéro 220 décrétant un emprunt de 1 429 250 $ afin de financer la subvention... -
25 janvier 2022
Règlement numéro 219 visant l'établissement d'un programme d'aide financière à la restauration patrimoniale -
21 janvier 2022
Détermination de l'heure de la séance du mois de février 2022 -
11 janvier 2022
Détermination de l'heure de la séance du mois de janvier 2022
2021
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17 décembre 2021
Règlement # 171-13 visant la mise à jour annuelle des tarifs -
15 décembre 2021
Projet de règlement numéro 220 décrétant un emprunt de 1 429 250$ -
13 décembre 2021
Projet de règlement numéro 219 visant l'établissement d'un programme d'aide financière à la restauration patrimoniale -
9 décembre 2021
Règlement numéro 16-2 modifiant le nom de la MRC de Lajemmerais -
29 novembre 2021
Projet de règlement # 171-13 visant la mise à jour annuelle des tarifs -
29 novembre 2021
Projet de règlement # 208-7 ajoutant le développement durable à la répartition des quotes-parts dans la Partie III du budget -
18 novembre 2021
Calendrier des séances ordinaires du conseil de la MRC de Marguerite-D'Youville pour l'année 2022 -
26 octobre 2021
DEMANDE DE SOUMISSIONS: Appel d’offres public numéro AP/2021-003 Livraison des programmes d'aide à l'habitation de la SHQ -
15 octobre 2021
AVIS DE MOTION : Projet de règlement 93-1 visant l'abrogation du Règlement 93 portant sur le versement d'une somme lors d'une demande de révision de l'évaluation foncière -
12 octobre 2021
DEMANDE DE SOUMISSIONS - Appel d'offres public no AP/2021-031 - Gestion des matières recyclables -
17 septembre 2021
Détermination de l'heure de la séance du mois d'octobre 2021 -
24 août 2021
Détermination de l'heure de la séance du mois de septembre 2021 -
12 juillet 2021
Règlement #162-31 – Modification du Schéma d’aménagement et de développement no 162 afin de revoir certaines dispositions reliées à l’exploitation acéricole dans le bois de Verchères -
9 juillet 2021
Détermination de l’heure de la séance du mois d’août 2021 -
22 juin 2021
Règlement #215-3 modifiant le règlement no 215 sur la gestion contractuelle afin de favoriser l’achat local -
22 juin 2021
Règlement #172-6 modifiant le règlement 172 régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau -
11 juin 2021
Règlement #172-6 modifiant le Règlement 172 régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau -
11 juin 2021
Règlement #214-1 modifiant le Règlement #214 régissant la gestion des matières résiduelles -
11 juin 2021
Modification de l’heure de la séance du mois de juillet 2021 -
25 mai 2021
Dépôt du rapport financier 2020 -
25 mai 2021
Appel d’offres public #AP/2021-011 – Bilan état du réseau routier – Étape 4 de l’élaboration d’un plan d’intervention en infrastructures routières locales (PIIRL) -
3 juin 2021
Règlement #171-12 visant l’ajout du service d’une ressource en recherche de causes et circonstances d’un incendie -
20 mai 2021
AVIS DE MOTION : Règlement #215-3 modifiant le Règlement 215 sur la gestion contractuelle afin de favoriser l’achat local -
20 mai 2021
AVIS DE MOTION : Règlement #214-1 modifiant le Règlement 214 régissant la gestion des matières résiduelles -
20 mai 2021
Modification de l’heure de la séance du mois de juin 2021 -
20 mai 2021
Vente d’immeubles pour défaut de paiement de taxes municipale et scolaire – Mesures sanitaires COVID-19 -
13 avril 2021
Dépôt du rapport financier et du rapport de l’auditeur pour l’année 2020 -
9 avril 2021
Modification de l’heure de la séance du mois de mai 2021 -
12 mars 2021
Modification de l’heure de la séance du mois d’avril 2021 -
1er mars 2021
Appel d’offres public #AP/2021-004: Travaux de terrassement et de pavage – Écocentre Marguerite-D’Youville, secteur Sud, Varennes -
1er mars 2021
AVIS DE CONSULTATION ÉCRITE- Projet de règlement 162-31 modifiant le Schéma d’aménagement et de développement -
7 janvier 2021
Règlement #208-6 modifiant la notion d’unité desservie pour les matières organiques
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