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Cours d'eau et rives
En vertu de la Loi sur les compétences municipales, la MRC a compétence exclusive à l’égard de la gestion des cours d’eau à débit régulier ou intermittent, y compris ceux qui ont été créés ou modifiés par une intervention humaine.
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Le réseau hydrique (les cours d'eau)
Plus de 550 km de cours d’eau sur le territoire de la MRC de Marguerite d’Youville!
Les cours d'eau sont des éléments vitaux des écosystèmes et des communautés locales. Ils fournissent de l'eau potable, soutiennent la biodiversité, permettent l'irrigation agricole et offrent des opportunités récréatives.
Les ruisseaux, ces modestes cours d'eau qui serpentent à travers nos paysages, ont une importance écologique et humaine qui ne doit pas être sous-estimée. Malgré leur petite taille par rapport aux rivières et aux fleuves, ces cours d’eau jouent un rôle crucial dans notre environnement.
Tout d'abord, les cours d’eau sont des acteurs essentiels dans le cycle de l'eau. Ils agissent comme des canaux naturels, recueillent l'eau de pluie et de fonte des neiges et assurent la recharge de leur affluent. En agissant ainsi, ils contribuent à la recharge des nappes phréatiques, des fleuves et des rivières préservant ainsi notre approvisionnement en eau douce.
Sur le plan écologique, les cours d’eau sont souvent des corridors de migration importants pour la faune aquatique. Les poissons, par exemple, utilisent ces voies d'eau pour se déplacer entre les habitats. Ils peuvent également servir de zones de reproduction cruciales pour certaines espèces de poissons comme le brochet et la perchaude.
Il est important de reconnaître que les cours d’eau sont vulnérables aux activités humaines. L'urbanisation, l'agriculture intensive, la pollution et les changements climatiques peuvent tous avoir un impact négatif sur ces écosystèmes fragiles. La gestion responsable et leur préservation sont donc essentielles pour garantir leur rôle continu en tant que ressource vitale et d’habitats naturels.
Chaque petit cours d’eau à son importance et la MRC a le mandat d’assurer que ses fonctions soient remplies de manière efficace en assurant la libre circulation des eaux, la conformité des ouvrages aménagés dans les cours d’eau et le respect des rives.
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Les mandats de la MRC
La MRC se doit d’intervenir lorsqu’une obstruction dans un cours d’eau menace la sécurité des personnes et des biens.
La MRC de Marguerite-D'Youville joue un rôle essentiel en ce qui concerne la gestion et la préservation des cours d'eau dans sa région. En tant qu'entité administrative et gouvernementale la MRC à la responsabilité de veiller à la libre circulation et à la fonction durable des cours d'eau qui traversent son territoire.
Voici quelques-unes des principales responsabilités de la MRC en ce qui concerne les cours d'eau :
Gestion des ressources hydriques : La MRC de Marguerite-D'Youville travaille en étroite collaboration avec les municipalités locales pour assurer la fonctionnalité des cours d’eau de manière durable. Cela inclut d’assurer la bonne circulation des eaux, la gestion des aménagements, des travaux d’entretien et la préservation des rives.
Entretien et aménagement : La MRC élabore des plans d'aménagement qui tiennent compte de la nature des cours d'eau. Elle veille à ce que les travaux d’entretien respectent les normes environnementales et affectent le moins possible la fragilité des écosystèmes du milieu.
Sensibilisation et éducation : La MRC de Marguerite-D'Youville joue un rôle crucial dans la sensibilisation de la communauté locale à l'importance des cours d'eau. Elle sensibilise la population sur l'importance de la protection des cours d'eau et encourage les pratiques durables.
Coordination des interventions d'urgence : En cas d'inondations, d’obstruction ou d'autres situations d’urgence mettant en danger les biens ou les personnes la MRC coordonne les travaux nécessaires pour assurer la libre circulation de l’eau dans le cours d’eau.
En somme, la MRC de Marguerite-D'Youville assume une responsabilité cruciale en matière de gestion, de préservation et de protection des milieux hydriques. Elle s'efforce de créer un équilibre entre le développement agricole et urbain et la conservation de ces précieuses ressources naturelles, essentielles à un avenir durable pour les générations futures.
Avant de procéder à une intervention en milieu hydrique, il est nécessaire de contacter la MRC.
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Règlementation
En vertu de l’article 103 de la Loi sur les compétences municipales, la MRC détient la compétence exclusive à l’égard de la gestion des cours d’eau.
Le Règlement numéro 172 régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau a été adopté afin de régir certaines activités permises dans les cours d’eau telles que :
Installation de traverse (ponceau, pont et passage à gué) (Article 3.3.1)
Ouvrage souterrain ou de surface traversant un cours d’eau (Article 3.5.1)
Mise en place d’un projet ayant un impact sur le débit de pointe d’un cours d’eau (Article 3.7.1)
Mise en place d’un exutoire de souterrain ou de surface dans un cours d’eau (Articles 3.3.1.1 et 3.6.2.1)
Toutes ces interventions doivent préalablement être autorisées par la MRC de Marguerite-D’Youville.
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Les rives (bandes riveraines)
Les rives de la MRC Marguerite-D'Youville sont un trésor naturel d'une grande importance. Elles aident à la préservation de la santé de nos écosystèmes, offrent un refuge à la biodiversité, et contribuent à la qualité de vie des résidents de la région. Ces zones, situées le long des cours d'eau, sont de véritables joyaux environnementaux.
Elles jouent un rôle capital dans les milieux agricoles et urbains, offrant une multitude d'avantages environnementaux, sociaux et économiques. Que ce soit au cœur de nos villes ou des milieux agricoles, leur préservation et leur gestion adéquate sont essentielles pour la santé de notre planète et de nos communautés.
Mais qu’est-ce que la rive?
La rive également connue sous le nom de bande riveraine est une zone tampon située de part et d’autre des cours d’eau. Elle sert de transition naturelle entre l’écosystème aquatique et l’environnement terrestre adjacent. C’est pourquoi la méthode botanique est la plus reconnue pour délimiter la ligne entre le littoral et la rive. D’autres méthodes peuvent être utilisées par des professionnels lorsque la végétation ne permet pas la méthode botanique.
Milieu agricole
En milieu agricole, les rives sont des alliées précieuses pour les agriculteurs. Elles agissent comme une barrière naturelle contre l'érosion des sols, empêchant ainsi la perte de terres arables précieuses. De plus, elles filtrent les nutriments excédentaires tels que les nitrates et les phosphates, évitant ainsi la pollution des cours d'eau et la dégradation de la qualité de l'eau.
Ces rives servent également de refuge et de corridor de déplacement pour de nombreuses espèces de la faune sauvage. Les arbres, arbustes, et végétations riveraines fournissent un habitat essentiel pour les oiseaux, les insectes, les poissons, et d'autres créatures qui dépendent de ces zones pour se reproduire, se nourrir, et se reposer. La préservation de ces habitats naturels est donc vitale pour la conservation de la biodiversité régionale. Cette biodiversité contribue à la régulation des populations d’insectes nuisibles aux cultures. Elles soutiennent une agriculture plus durable et résiliente.
Milieu urbain
Dans les environnements urbains, les rives offrent une bouffée d'air frais et de nature au milieu de l'agitation de la vie citadine. Elles servent de poumons verts, contribuant à la qualité de l'air en absorbant le dioxyde de carbone et en produisant de l'oxygène. Ces zones de verdure fournissent également des espaces de loisirs précieux pour les habitants des villes, favorisant une meilleure qualité de vie. Les parcs riverains, les sentiers et les zones de loisirs sont des lieux de détente, de randonnée et de rencontre pour les résidents urbains, renforçant ainsi le tissu social de la communauté.
Également, les rives urbaines jouent un rôle crucial dans la gestion des eaux pluviales. Elles absorbent l'eau de pluie, réduisant ainsi les risques d'inondations en cas de fortes précipitations. Cette fonction est particulièrement importante dans un contexte de changement climatique où les événements météorologiques extrêmes sont de plus en plus fréquents.
Les rives en danger
Malgré leur importance, les rives sont souvent négligées ou menacées par le développement et les activités humaines. La croissance urbaine et le développement agricole peuvent mettre en péril ces zones vitales. La préservation des rives n'est pas sans défis. Il est essentiel que les résidents, les autorités locales, et les organismes de conservation travaillent ensemble pour les protéger et les restaurer. Des mesures de sensibilisation, d'éducation, et de réglementation contribuent à maintenir l'intégrité de ces écosystèmes fragiles.
En fin de compte, les rives de la MRC Marguerite-D'Youville sont des piliers pour la santé de l’environnementale, de la biodiversité riveraine, et de la qualité de vie dans la région. En préservant et en valorisant ces précieuses zones naturelles, nous participons à un avenir plus durable et équilibré pour les générations futures.
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L'implication de la MRC
L'implication de la MRC dans la protection des rives est un exemple éloquent de l'engagement des autorités locales en faveur de l'environnement, de la conservation de la biodiversité et de la préservation des ressources naturelles précieuses. Au sein de la MRC, de nombreuses actions sont entreprises pour assurer la pérennité des rives de manière à bénéficier tant aux résidents, aux agriculteurs ainsi qu'à l'écosystème.
Pour en savoir plus sur le programme de financement Horizon Nature de la MRC cliquez sur ce lien
Collaboration avec les partenaires régionaux
La MRC de Marguerite-D'Youville travaille en partenariat avec d'autres organismes et gouvernements, notamment le ministère de l'Environnement, l’UPA, le COVABAR, les groupes agroenvironnementales et La Zip des seigneuries pour mettre en œuvre des initiatives régionales de préservation des rives.
Application de la réglementation
La MRC a pour mandat d’assurer une gestion durable des rives par l’application des règlements en vigueur.
Lorsqu’une intervention est nécessaire dans la rive, il est important de contacter la MRC afin de vérifier les dispositions mises en place afin d’assurer la pérennité de la rive.
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Régime transitoire, gabarit de reddition de comptes
Intitulé Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations, le régime transitoire est en vigueur depuis le 1er mars 2022. Il constitue un régime d’autorisation municipale visant les activités réalisées dans les milieux hydriques. Il encadre l’agriculture qui est actuellement pratiquée dans le littoral des lacs et cours d’eau. Il apporte également des ajustements au régime d’autorisation de la Loi sur la qualité de l’environnement afin de tenir compte, notamment, de la vulnérabilité des personnes et des biens.
Le régime transitoire est mis en œuvre à travers plusieurs règlements, tous complémentaires les uns aux autres. Pour en savoir plus sur ce sujet, cliquez ici.
Permis émis dans le cadre du régime
MRC de Marguerite-D'YouvilleListe des activités autoriséesNombre d'activités autoriséesSuperficie (m2) Informations supplémentairesArt. 6 (1) : La construction d’un ponceau d’une ouverture totale égale ou supérieure à 1,2 m et d’au plus 4,5 m, aux conditions prévues à l’article 327 du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (chapitre Q-2, r. 17.1). 2 45,58 CONTRECOEUR
Cours d'eau sans désignation (43,8m2)
VARENNES
Ruisseau de la Commune (1,78 m2)Art. 6 (2) : La construction d’un ouvrage de stabilisation de talus, aux conditions prévues à l’article 337 du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement. 0
Art. 6 (3) : Les travaux réalisés pour l’établissement, la modification ou l’extension d’une conduite d’un système d’aqueduc, d’un système d’égout ou d’un système de gestion des eaux pluviales, d’un fossé et d’un exutoire, aux conditions prévues à l’article 338 du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement. 0
Art. 6 (4) : La construction d’un abri à bateaux amovible ou d’un quai flottant, sur pilotis, sur pieux ou sur roues d’une superficie totale, excluant les ancrages dans le cas d’un quai flottant, d’au plus 20 m2. 0
Art. 6 (5) : L’aménagement d’un passage à gué d’une largeur d’au plus 7 m lorsque le passage est relié à un chemin ou à un sentier autre qu’un sentier servant à une activité d’aménagement forestier. 0
Art.7 (1) : La construction d’un chemin aux conditions prévues à l’article 325 du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (chapitre Q-2, r. 17.1). 0 Art.7 (2) : La construction d’un ponceau d’une ouverture totale égale ou supérieure à 1,2 m et d’au plus 4,5 m, aux conditions prévues à l’article 327 du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement. 0
Art.7 (3) : La construction d’un ouvrage de stabilisation de talus, aux conditions prévues à l’article 337 du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement. 0
Art.7 (4) : Les travaux réalisés pour l’établissement, la modification ou l’extension d’une conduite d’un système d’aqueduc, d’un système d’égout ou d’un système de gestion des eaux pluviales, d’un fossé et d’un exutoire, aux conditions prévues à l’article 338 du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement. 3 10,75 VARENNES
Exutoires souterrains; Ruisseau de la Commune et Branche 15 de la Rivière Saint-CharlesArt.7 (5) : L’aménagement d’un passage à gué d’une largeur d’au plus 7 m lorsque le passage est relié à un chemin ou à un sentier autre qu’un sentier servant à une activité d’aménagement forestier. 0
Art. 7 (6) : La construction d’une structure d’une largeur d’au plus 5 m pour traverser un cours d’eau, sans appui ni stabilisation dans le littoral. 0 Art.7 (7) : La reconstruction d’un bâtiment résidentiel principal qui a subi des dommages à la suite d’un sinistre, à l’exception d’un sinistre lié à une inondation ou à une submersion, aux conditions prévues au paragraphe 1 du premier alinéa ainsi qu’au deuxième alinéa de l’article 340.2 du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement. 0 Art. 7 (8) : L’agrandissement d’un bâtiment résidentiel principal aux conditions prévues au paragraphe 2 du premier alinéa ainsi qu’au deuxième alinéa de l’article 340.2 du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement. 0 Art. 7 (9) : La construction de bâtiments ou d’ouvrages accessoires à un bâtiment résidentiel principal, incluant les accès requis, aux conditions prévues au paragraphe 3 du premier alinéa ainsi qu’au deuxième alinéa de l’article 340.2 du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement. 0 Art. 8 (1) : La construction d’un chemin aux conditions prévues à l’article 325 du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (chapitre Q-2, r. 17.1).
0
Art. 8 (2) : Les travaux réalisés pour l’établissement, la modification ou l’extension d’une conduite d’un système d’aqueduc, d’un système d’égout ou d’un système de gestion des eaux pluviales, d’un fossé et d’un exutoire, aux conditions prévues à l’article 338 du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement.
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Art. 8 (3) : La construction de tout bâtiment non résidentiel, aux conditions prévues à l’article 328 du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement et, lorsqu’elle s’effectue dans un milieu humide situé dans une zone inondable, aux conditions prévues à l’article 344 et aux paragraphes 2 et 3 du premier alinéa de l’article 345 de ce règlement.
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Art. 8 (4) : La construction de tout bâtiment résidentiel principal ainsi que ses bâtiments et ses ouvrages accessoires, incluant les accès requis, aux conditions prévues au paragraphe 5 de l’article 341 du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement et, lorsqu’elle s’effectue dans un milieu humide situé dans une zone inondable, aux conditions prévues à l’article 344 et aux paragraphes 2 et 3 du premier alinéa de l’article 345 de ce règlement.
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AUCUN PERMIS ÉMIS PAR LES MUNICIPALITÉS EN 2023
Informations additionnelles
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Formulaires
Avant d’effectuer des travaux à proximité ou dans un cours d’eau, nous vous invitons à communiquer avec la MRC afin de vérifier si une demande de permis est nécessaire et vous serez dirigé(e) vers le bon formulaire à remplir.
Demande de permis pour la construction d'un ouvrage de stabilisation en rive
Demande de permis pour l'installation d'un pont ou d'un ponceau en milieu urbain
Demande de permis pour l'installation d'un pont ou d'un ponceau en milieu agricole
Demande de permis pour un ouvrage souterrain, aérien ou de surface traversant un cour d'eau
Demande de permis pour la mise en place d'un exutoire de drainage souterrain ou de surface
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