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Subvention pour le remplacement des produits à usage unique en entreprise

La MRC de Marguerite-D’Youville est fière d’offrir ce nouveau programme de subvention pour le remplacement des produits à usage unique dans les commerces, organismes à but non lucratif (OBNL) et organismes municipaux de son territoire. Ce projet est rendu possible grâce à l'appui financier de RECYC-QUÉBEC.

L’objectif est de stimuler le changement dans les habitudes d’approvisionnement en offrant un soutien permettant de réduire l’utilisation d’articles à usage unique. Ce soutien passe par un service d’accompagnement, jumelé à une subvention pour l’achat d’articles réutilisables et d’équipements, ainsi que pour la production d’outils de communication.

Chaque participant peut donc obtenir une subvention de :

  • 70 % des coûts d’achats d’équipements (incluant les frais reliés à l’installation) et de matériels réutilisables jusqu’à un montant maximal de 11 600 $ (sans les taxes) par participant (le montant peut varier selon la quantité de demandes reçues). 

  • 85 % des coûts de développement et de production d’outils de communication (fournis par la MRC) jusqu’à un montant maximal de 1 400 $ par participant.


Le tableau ci-dessous détails les articles, équipements et options de remplacement qui peuvent être couverts par la subvention :

ARTICLES À USAGE UNIQUE OPTIONS DE REMPLACEMENT ÉQUIPEMENTS

Récipients alimentaires

Récipients alimentaires en céramique, verre
ou métal*
Équipements de lavage et d’entreposage de la vaisselle (lave-vaisselle, étagère de séchage, etc.)


Ustensiles

Ustensiles en métal*
Tasses et verres
Tasses et verres en céramique, verre ou métal*
Pailles
Pailles en verre, métal ou silicone*
Papier essuie-mains

Sèche-mains électrique
Bouteille d'eau
Station d’eau potable mobile

Bidon de lave-glace

Station de lave-glace
* Les produits durables faits de plastique pourraient être acceptés sous certaines conditions.

Autres items réutilisables admissibles au programme, et qui ne figurent pas au tableau :

  • Nappes ;

  • Débarbouillettes ;

  • Dosettes de café ;

  • Contenants pour le vrac ;

  • Carafes à café ;

  • Distributeur à savon ;

  • Location de verres/coutellerie/assiettes/station d’eau ;

  • Etc.

  • Exemples de projets admissibles

    Achat de gobelets/tasses réutilisables pour remplacer les verres en carton ou plastique.

    Les gobelets réutilisables peuvent être vendus aux clients et ceux-ci obtiennent un rabais lorsqu’ils utilisent leur gobelet pour un remplissage dans votre commerce.


    Achat de contenants réutilisables pour emporter (ex.: traiteur ou livraison).

    Le client fait un dépôt d’un certain montant et, la prochaine fois qu’il revient au commerce, il ramène le contenant et récupère son dépôt.


    Achat de sèche-main pour remplacer le papier essuie-main.

    L’installation par des électriciens est elle aussi subventionnée à 70%.


    Location ou achat de vaisselle, verres, coutellerie ou même de station d’eau mobile pour des événements*.

    *À noter que si vous avez déjà fait des achats ou locations d’items qui remplacent des produits à usage unique depuis le 29 juin 2023, il est possible que vous soyez éligible à la subvention! Contactez-vous pour vérifier.


    NOTE :
    Un lave-vaisselle de type industriel peut être financé conjointement afin de s’assurer que les contenants réutilisés respectent les règles de salubrité.

    Ce programme offre beaucoup d'autres possibilités, n’hésitez pas à nous proposer vos projets!


Formulaire de participation

Pour participer ou pour toutes questions, les commerces, OBNL et organismes municipaux ont jusqu’au 1er août 2024 pour remplir le formulaire ci-dessous et signer une lettre d’engagement au programme.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

COORDONNÉES

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES