Politique de protection des renseignements personnels

Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.

En savoir plus

Grève chez Postes Canada

En raison de la grève en cours chez Postes Canada, il est possible que l’acheminement du courrier subisse du retard. Pour tout envoi effectué quelques jours avant celle-ci, veuillez communiquer directement avec la Cour municipale régionale afin de vous assurer de la conformité de votre dossier.

Pour nous joindre
Fermer

Où souhaitez-vous
partager cette page?

Bannissement des sacs de plastique

Les municipalités de la communauté métropolitaine de Montréal (CMM) se sont engagées à bannir les sacs de plastique sur leur territoire afin de répondre aux objectifs environnementaux du Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles (PMGMR).

Pour ce faire, en 2022, l’ensemble des municipalités de la MRC ont adopté et mis en vigueur un règlement visant l’interdiction des sacs d’emplettes en plastique de toutes les épaisseurs qui sont distribués par les commerces de détail.

Impacts environnementaux importants

Au Québec, entre 1,4 et 2,7 milliards de sacs d’emplettes, principalement des sacs de plastique, sont distribués chaque année. Seulement 14 % de ces sacs sont récupérés !

En plus d’être une nuisance visuelle, les sacs de plastique perdus ont des impacts importants sur les écosystèmes terrestres et marins et leur dégradation peut prendre plusieurs années. Les particules de plastiques ingérées par la faune entrent dans la chaîne alimentaire océanique, dont l’humain fait partie.

Les sacs de plastique à usage unique sont dommageables pour l’environnement, car leur production requiert des produits pétroliers et de l’eau et génère des gaz à effet de serre.

Malheureusement, il n’y a toujours pas de solution rentable pour le recyclage de ces sacs, tant sur les plans écologique qu’économique. Voilà pourquoi la majeure partie d’entre eux se retrouve dans les sites d’enfouissement.


Cycle de vie d'un sac de plastique

1 seconde, 20 minutes et 1 000 ans : ces trois chiffres-clés résument le cycle de vie d’un sac de plastique :

  • Sa fabrication, en plus d’être très simple, est extrêmement rapide : 1 seconde ;

  • Son utilisation commence au moment où il est distribué chez le commerçant et se termine chez le particulier : en moyenne, elle dure 20 minutes ;

  • Après, le sac est en général jeté et il met jusqu’à 1 000 ans pour se dégrader dans la nature.


Objectifs

Selon la CMM, l’objectif principal du retrait des sacs de plastique à usage unique dans les commerces est de réduire les impacts sur l’environnement.

Plus spécifiquement, le bannissement vise à :

  • Soutenir la réduction à la source;

  • Favoriser l’utilisation de sacs réutilisables et recyclables;

  • Réduire la quantité de sacs de plastique abandonnés dans les écosystèmes terrestres et marins;

  • Éliminer d’ici 2025 la quantité des sacs enfouis;

  • Favoriser l’harmonisation de la réglementation municipale sur l’ensemble du territoire de la CMM.


Commerces visés par le bannissement

Le bannissement concerne la distribution, dans les commerces de détail, de sacs d’emplettes de plastique. Ainsi, tout commerce qui vend de la marchandise au détail et qui offre, gratuitement ou pas, des sacs d’emplettes à sa clientèle est visé par la règlementation. Il s’agit des épiceries, restaurants, salons d’esthétique, quincailleries, stations-service, magasins de vêtements, etc.


Sacs de plastiques interdits

Le règlement stipule que la distribution des sacs de plastique suivant est interdite :

  • Sac de plastique compostable;

  • Sac de plastique conventionnel, et ce, quelle qu’en soit l’épaisseur;

  • Sac biodégradable;

  • Sac oxo-dégradables, oxo-fragmentables.


Sacs permis

Le règlement ne concerne pas les sacs de plastique suivants :

  • Les sacs d’emballage en plastique utilisés à des fins d’hygiène pour les denrées alimentaires en vrac;

  • Les sacs en plastique contenant du matériel publicitaire, dans le cadre d’une distribution porte-à-porte;

  • Les housses de plastique distribuées par un commerce offrant le service de nettoyage à sec;

  • Les produits déjà emballés par un processus industriel.

À noter que les sacs réutilisables et les sacs en carton sont aussi permis.


Options de remplacement

L’option idéale pour faire ses emplettes est l’utilisation d’un sac réutilisable, fait d’une seule matière, recyclable et produit localement dans la mesure du possible.

Vous avez oublié vos sacs réutilisables à la maison? Pas de problème! Dans le but de réduire à la source, vous pourriez simplement apporter vos items dans vos mains lorsque c’est possible. Si ce n’est pas le cas, sachez que la plupart des grands détaillants pourront vous proposer l’achat d’un sac réutilisable, ou encore vous remettre une boîte ou un sac de papier. Dans le cas des sacs en papier, ceux qui sont composés de matière recyclée sont à privilégier.