Les fonds et programmes de financement du SDE soutiennent les projets de démarrage d'entreprises privées ou d'économie sociale, des projets d'expansion, et ce, dans tous les types d'activités, voire l’organisation d'événements d’envergure. Si un projet ne cadre pas avec l’une de nos aides financières, notre équipe chevronnée s'assurera de rediriger le promoteur vers une autre ressource.
Il existe deux grands types de soutien financier :
Le prêt (remboursable) ou
La subvention (non remboursable)
Le Service de développement économique (SDE) de la MRC de Marguerite-D'Youville a lancé cette année la Bourse du milieu entrepreneurial (BME), une initiative visant à appuyer les entreprises en démarrage dans la région. Ce fonds permettra aux jeunes entreprises de bénéficier de programmes d'accompagnement adaptés et de subventions afin de les aider à franchir les premières étapes cruciales de leur développement, favorisant ainsi leur pérennité contribuant à la vitalité économique de la région.
Le fonds sera constitué de commandites reçues après une campagne de sollicitation annuelle réalisée auprès d’entreprises bien établies du territoire de la MRC. Les entreprises du territoire sont invitées à participer en grand nombre à cette nouvelle bourse entrepreneuriale. Le propriétaire de l'entreprise Prologik Sécurité, M. Maxime Girouard, a été nommé président d’honneur de l’édition 2025 de la BME puisqu’il a été le premier commanditaire à contribuer à cette bourse en faisant un don de 22 000$, mais également parce qu’il est l'instigateur de cette mesure du SDE qui avait pour but de redonner à la communauté entrepreneuriale.
Merci à l'entreprise pour ce généreux don!
Les entreprises intéressées à contribuer à la BME peuvent dès maintenant le faire en remplissant le formulaire disponible dans le plan de visibilité ci-dessous. Les entrepreneur(e)s en processus de démarrage d’une entreprise auront la possibilité de déposer leur candidature tout au long de l’année, selon les critères définis pour chaque volet du programme.
Le Fonds de soutien aux entreprises (FSE) vise à soutenir la création, la croissance et la relève des entreprises et organismes de la MRC de Marguerite-D’Youville (MRC), par l’intermédiaire d’un fonds dédié sous forme de contribution non remboursable. Il a pour objectif d’être un véritable levier visant la concrétisation de projets identifiés et priorisés par les entreprises.
Politique de gestion du Fonds de soutien aux entreprises (FSE)
Ce volet vise à soutenir les entreprises à but lucratif en phase de démarrage (durant les trois premières années d’opération).
Le montant maximal est de 6 000 $. Il est établi à 10 % du coût de projet.
Les dépenses admissibles peuvent être constituées d’acquisition d’équipement ou de technologie, de toute dépense jugée pertinente par la MRC (hors dépenses d’accompagnement) ou de fonds de roulement.
Les entreprises en prédémarrage n’ayant pas encore atteint le stade de la commercialisation ni obtenues de revenus de ventes ne sont pas admissibles.
Les entreprises dans des secteurs d’activités concurrentiels devront impérativement démontrer la viabilité de leur projet par la réalisation de contrat et/ou l’obtention de commandes fermes.
L’entreprise ne peut être admissible qu’une seule fois à ce volet.
Formulaire de demande pour le volet 1 du FSE
Formulaire de demande de subvention (3000$ et moins) du volet 1
Formulaire de demande pour le volet 1 du FSE - Service de garde
Ce volet a pour objectif de soutenir les entreprises sans but lucratif dans la concrétisation d’un nouveau projet socioéconomique ou le renforcement des compétences de l’équipe dirigeante en lien avec des besoins préalablement identifiés (accompagnement).
Le montant maximal est de 10 000 $. Il est établi à 80 % du coût de projet pour un nouveau projet socioéconomique. Les dépenses admissibles peuvent être constituées d’acquisition d’équipement ou de technologie, de toute dépense jugée pertinente et admissible par la MRC.
Le montant maximal est de 3 000 $. Il est établi à 80 % du coût de projet pour une demande de renforcement des compétences de l’équipe dirigeante en lien avec des besoins préalablement identifiés (accompagnement). Les dépenses admissibles peuvent être constituées par toute formation et tout diagnostic ou mandat externe d’accompagnement préapprouvé et jugé pertinent par la MRC de Marguerite-D’Youville. Ces interventions doivent permettre le renforcement des compétences de l’équipe dirigeante et concerner les axes d’intervention priorisés tels que définis dans la présente politique ou être en lien avec le volet ressources humaines, la gestion financière ou la gouvernance.
Les demandes sous forme de commandite, bourse, prix ou concours ne sont pas admissibles.
Sont exclues : les dépenses engagées par le demandeur avant la présentation de sa demande de subvention, toute forme de prêt, de garantie de prêt ou de prise de participation et la portion de la taxe de vente du Québec et de la taxe sur les produits et services que le demandeur peut se faire rembourser.
Les dépenses en salaires (ressources humaines), en fonds de roulement, les dépenses récurrentes et les dépenses liées à la gestion courante de l’organisme ne sont pas admissibles.
Formulaire de demande de subvention pour le volet 2 du FSE
Ce volet a pour objectif le renforcement des compétences de l’équipe dirigeante en lien avec des besoins préalablement identifiés.
Le montant maximal est de 3 000 $. Il est établi à 50 % des dépenses admissibles
Les dépenses admissibles peuvent être constituées par toutes formations, diagnostics ou mandats externes d’accompagnement préapprouvés et jugés pertinents par la MRC de Marguerite-D’Youville. Ces interventions doivent permettre le renforcement des compétences de l’équipe dirigeante et concerner les axes d’intervention priorisés tels que définis dans la présente politique ou être en lien avec les volets ressources humaines et gestion financière;
Les entreprises en démarrage ne sont pas admissibles à ce volet;
Seules les entreprises à but lucratif légalement constituées et comportant un minimum de (cinq) 5 employés à temps plein (minimum 30 heures par semaine durant toute l’année) sont admissibles. Les dossiers seront décaissés uniquement sur présentation de factures;
Une seule demande à tout moment à l’intérieur d’une période de douze (12) mois.
Formulaire de demande de subvention pour le volet 3 du FSE
Uniquement applicable dans le cadre d’un financement octroyé par la MRC via ses Fonds locaux d’investissement et pour des projets faisant partie des axes d’intervention priorisés par celle‑ci. Il permet d’obtenir une contribution non remboursable pour la réalisation des projets.
Le montant maximal est de 10 000 $. Il est établi à 10 % du prêt octroyé par la MRC via ses Fonds locaux d’investissement.
Les dépenses doivent concerner uniquement les projets cadrant dans les axes d’intervention priorisés par la MRC, soit le virage numérique, le développement durable, l’innovation, la relève ou l’acquisition d’entreprise, l’exportation et l’amélioration de la productivité des entreprises manufacturières.
Formulaire de demande de subvention pour le volet 4
Le montant minimal des demandes par volet de subvention, est établi à 1 000 $ tout en respectant les pourcentage maximaux admissibles.
La MRC ne peut octroyer une subvention supérieure à 50 % du total des dépenses admissibles pour une entreprise privée et 80 % pour une entreprise sans but lucratif.
Le cumul d’aide gouvernementale ne peut être supérieur à 70 % du total des dépenses admissibles du projet pour une entreprise privée et à 100 % pour les entreprises sans but lucratif.
Les dépenses avant le dépôt de la demande, le remboursement des emprunts, les dépenses de recherche et développement sont des dépenses exclues.
Les entreprises du secteur du commerce de détail, de la restauration et les entreprises ou projets faisant partie des secteurs exclus (annexe A de la politique FSE) ne sont pas admissibles.
Avoir sa place d’affaires sur le territoire de la MRC de Marguerite-D’Youville.
Détenir ou être en mesure d’obtenir tous les permis et autorisations nécessaires à l’exploitation de l’entreprise et du projet. Il en est de même du financement requis.
Les Fonds locaux sont des outils financiers aptes à accélérer la réalisation des projets d'entreprises sur le territoire. Ils encouragent l'esprit d'entrepreneuriat. Les fonds locaux investissent principalement sous forme de prêt à terme avec ou sans garantie mobilière ou immobilière et avec cautionnement conjoint et solidaire.
Leur tâche de développement consiste à supporter les entrepreneurs dans leurs projets afin de :
créer et soutenir des entreprises viables;
financer le démarrage, l'expansion, l’amélioration et la transformation d’entreprises, l’acquisition d'entreprises, ainsi que la relève entrepreneuriale;
supporter le développement de l'emploi;
contribuer au développement économique du territoire de la MRC.
La viabilité économique de l’entreprise financée;
Les connaissances et l’expérience des promoteurs;
Les retombées environnementales et sociétales;
L’ouverture envers les travailleurs;
La participation d’autres partenaires financiers;
La pérennisation des fonds.
Sans toutefois être restrictifs, la MRC de Marguerite-D’Youville a défini 5 axes d’intervention priorisés :
Virage numérique;
Développement durable;
Innovation;
Relève d’entreprise;
Exportation.
Pour en savoir plus, consultez la Politique d'investissement FLI/FLS.
Futurpreneur est un organisme canadien à but non lucratif qui soutient les jeunes entrepreneurs de 18 à 39 ans dans le démarrage de leur entreprise. Sa mission est d’aider la relève entrepreneuriale à transformer une idée d’affaires en entreprise viable et durable, partout au Canada.
L'organisme offre un financement sous forme de prêt, combiné à un accompagnement structuré par mentorat, pour une période pouvant aller jusqu’à deux ans. Grâce à l’appui de mentors d’affaires expérimentés et à l’accès à des ressources pratiques (plan d’affaires, finances, gestion), les entrepreneurs sont mieux outillés pour lancer, structurer et faire croître leur entreprise.
Futurpreneur Canada et sa partenaire, la Banque de développement du Canada (BDC), accordent aux entrepreneurs jusqu’à 75 000 $ de financement.
Avoir de 18 à 39 ans;
Être légalement autorisé à travailler au Canada (les détenteurs d’un permis de travail ne sont pas admissibles);
Démontrer la viabilité de l’entreprise par le dépôt d’un plan d’affaires complet;
Être en activité depuis moins de 2 ans;
Habiter ou exploiter son entreprise dans une localité où le programme Futurpreneur est offert;
Posséder une formation ou une expérience pertinente au projet;
S’engager à travailler avec un mentor pendant deux ans;
Créer, grâce à l’entreprise, un emploi durable à temps plein pour le candidat;
Détenir au moins 51 % des actions votantes de l’entreprise (dans le cas d’un partenariat);
Ne pas étudier à temps plein;
Le prêt ne doit PAS servir au refinancement d’une dette existante.
Créavenir est un programme de financement et d’accompagnement destiné aux jeunes entrepreneurs de 18 à 39 ans qui souhaitent démarrer une entreprise ou développer une entreprise de moins de trois ans. Mis en place par Desjardins, en partenariat avec des organismes de développement économique locaux, il vise à soutenir des projets viables qui ont de la difficulté à accéder au financement traditionnel.
Le programme Créavenir combine accompagnement personnalisé et soutien financier adapté, sous forme de marge de crédit, de carte de crédit Affaires et, dans certains cas, de subvention. Il permet ainsi aux entrepreneurs de concrétiser leur projet, de bâtir leur historique de crédit et de faciliter l’accès à d’autres sources de financement pour assurer la croissance de leur entreprise.
Marge de crédit : maximum 15 000 $ à un taux avantageux (taux préférentiel + 0,5 %);
Carte de crédit Affaires : maximum 1 000 $ à un taux avantageux (taux préférentiel + 0,5 %);
Subvention : maximum 5 000 $.
Avoir entre 18 et 39 ans;
Avoir un projet viable de démarrage d'entreprise ou de développement d'une entreprise existant depuis moins de trois ans;
Ne pas avoir accès au réseau conventionnel de crédit;
Être membre de l'une des caisses Desjardins participantes ou le devenir.
Réaliser un sommaire de projet d’affaires et des prévisions financières démontrant la perspective de rentabilité et de viabilité du projet;
Démontrer une perspective de création d’emplois;
De nouvelles mesures économiques viennent d’entrer en vigueur et pourraient impacter directement votre entreprise. Au Service de développement économique de la MRC de Marguerite-D’Youville, nous sommes à vos côtés pour vous aider à naviguer dans ce contexte en évolution.
Plusieurs programmes sont disponibles pour vous supporter dans cette période difficile, découvrez-les maintenant :
Le Programme FRONTIERE vise les entreprises québécoises exportatrices du secteur manufacturier ou d’un secteur primaire, dont le chiffre d’affaires est affecté significativement par la hausse des tarifs douaniers américains. L’aide financière prend la forme d’un prêt, ayant un terme maximal de 7 ans comportant un moratoire de remboursement de capital allant jusqu’à 24 mois. Le prêt portant intérêt peut atteindre un montant maximal de 50 000 000 $.
Vous êtes un exportateur ayant besoin de financer votre fonds de roulement pour soutenir vos stratégies de diversification de marchés au Canada et à l’international (hors États-Unis). Panorama allie financement et services d’accompagnement pour soutenir et solidifier vos démarches sur les marchés hors Québec.
Prêt à terme de 250 000$ à 1 000 000$
Moratoire de remboursement de capital jusqu’à 24 mois
Sans exigences de sûreté ni caution corporative ou personnelle*
Chantier productivité, qui s’inscrira dans le programme ESSOR, vise l’amélioration de la productivité des entreprises en offrant des aides financières flexibles et avantageuses en soutien à leurs projets d’investissement. Le gouvernement du Québec bonifiera ses aides financières sous forme de prêt remboursable sans intérêt et pourra accorder des contributions non remboursables aux entreprises présentant des projets d’investissement de plus de 10 millions de dollars qui se démarquent sur le plan de la productivité.
La CDPQ a mis en place un programme pour inciter les sociétés du Québec à lancer de nouveaux projets pour hausser leur productivité ou pour opérer un pivot stratégique vers de nouveaux marchés.
Les mesures du programme s’articulent autour des trois piliers de notre action au Québec : Capital, Expertise, Réseau. la CDPQ, permettra aux entreprises qui se qualifieront d’entreprendre et de financer leur projet d’investissement sans pour autant augmenter leur dette avec leurs créanciers ou diluer immédiatement leur capital.
Appel de projets Formation pour la résilience et la compétitivité en emploi vise à rehausser les compétences de la main-d’œuvre ou à requalifier cette dernière par des formations structurées afin d’appuyer les entreprises affectées par la mise en place de tarifs douaniers. Les entreprises participantes devront se trouver dans l’un des secteurs suivants : primaire, manufacturier et logistique. Les projets acceptés devront être portés par un promoteur admissible et viser les travailleurs d’au moins deux entreprises.
L’objectif de cette initiative est d’accompagner les entreprises québécoises touchées par l’instauration de nouveaux tarifs douaniers américains en leur permettant de développer et de renforcer les compétences de leur main-d’œuvre ainsi que de mettre en place des stratégies de diversification visant d’autres marchés au Canada ou à l’international ou des marchés autres que celui des États-Unis.
Pour plus de détails sur l’Initiative de formation sur mesure pour soutenir la diversification des marchés, communiquez avec un conseiller aux entreprises de votre bureau de Services Québec .
Liste des produits en provenance des États-Unis assujettis à des droits de douane de 25 %
Obtenez rapidement l’information tarifaire applicable sur des produits et pour des pays avec lesquels le Canada a conclu un accord de libre-échange. L’outil Info-Tarif Canada est si intuitif qu’il donne des tarifs même sans le code SH.
Demander une remise des droits de douane pour des biens provenant des États-Unis : Le gouvernement du Canada a développé un processus de remise dans le contexte des contre-tarifs canadiens sur certains produits importés des États-Unis. Celui-ci permet l’allègement du paiement de contre-tarifs canadiens ou leur remboursement, dans certaines circonstances.
Reporter des droits sur des produits importés des États-Unis : L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) administre trois programmes de report des droits applicables dans le contexte des contre-tarifs du Canada sur certains produits importés des États-Unis.
Le Programme d’exonération des droits permet d’être exonéré des droits de douane canadiens à l’égard de marchandises importées au Canada qui sont par la suite modifiées, transformées ou non, puis exportées.
Le Programme de drawback permet le remboursement, total ou partiel, des droits de douane déjà payés à l’égard de marchandises importées au Canada en vue d’être exportées, dans la même condition ou après modifications ou transformation.
Consulter la page du Programme de drawback
Le Programme d’entrepôts de stockage des douanes permet de reporter le paiement des droits de douane sur des produits importés au Canada jusqu’au moment de leur écoulement sur le marché canadien. Si les produits importés sont exportés directement de l’entrepôt de stockage des douanes, aucun droit de douane n’est à payer.
Consulter la page du Programme d’entrepôts de stockage des douanes
Le Service des délégués commerciaux aide les entreprises canadiennes à se développer en toute confiance en leur donnant accès à nos programmes de financement et de soutien, à des débouchés internationaux et à notre réseau de délégués commerciaux dans plus de 160 villes du monde entier.
Un financement qui aide votre entreprise à prendre de l'expansion sur les marchés mondiaux.
Avec son nouveau Programme d'impact commercial d'EDC, la Société est disposée à affecter cinq milliards de dollars supplémentaires à une gamme de produits sur une période de deux ans afin d’aider les entreprises admissibles à affronter les défis économiques.
Aider à contrer les effets des tarifs douaniers sur les exportations canadiennes vers les États-Unis grâce à un financement pouvant atteindre jusqu’à 2 millions de dollars.
Renforcez votre entreprise en optimisant votre approche commerciale.
Afin de soutenir l’industrie agricole et agroalimentaire canadienne dans le contexte de l’imposition de tarifs, FAC offre 1 milliard de dollars en nouveaux prêts pour aider à atténuer les difficultés financières.
Des mesures spéciales pour le programme de Travail partagé en réponse à la menace ou à la réalisation potentielle des tarifs américains sont en vigueur du 7 mars 2025 au 6 mars 2026.
Investissement de 1,53 million de dollars pour soutenir les entreprises de la Montérégie. Ces sommes servent à promouvoir les exportations et à accompagner les entreprises exportatrices de la région. Les ORPEX aident les PME québécoises à développer des marchés hors Québec pour saisir des opportunités au Canada et à l’international.
Cette initiative regroupe des solutions stratégiques destinées à accompagner et soutenir concrètement les PME exportatrices de la Montérégie-Est désireuses de se diversifier sur de nouveaux marchés internationaux. En parallèle, nous mettons en lumière les solutions proposées par les exportateurs de la région, identifiées au travers d’une consultation régionale continue, afin d’ajuster au mieux l’accompagnement aux besoins spécifiques des entreprises.
Une initiative visant à soutenir les PME face aux impacts des tarifs douaniers américains. Issu d’un partenariat entre la FQM, l’ADDELQ et ses membres, ainsi qu’Inno-centre, ce programme s’adresse aux PME situées dans des municipalités locales de moins de 55 000 habitants qui sont affectées ou à risque d’être affectées par ces mesures.
Aide offerte pour trouver de nouveaux fournisseurs.
Les fonds et programmes réguliers du SDE peuvent vous soutenir dans vos différents défis en lien avec l'imposition de tarifs douaniers tels que les liquidités, la productivité, le développement de marché et bien d'autres. Si un projet ne cadre pas avec l’une de nos aides financières, notre équipe chevronnée s'assurera de rediriger le promoteur vers une autre ressource.
Vous êtes concerné(e) ou souhaitez un accompagnement personnalisé ? Notre équipe est disponible pour vous écouter et vous proposer des solutions adaptées à vos défis. Contactez-nous par téléphone au 450 583-3303 ou par courriel à dev.econo@margueritedyouville.ca.
MRC de Marguerite-D’Youville © Tous droits réservés
