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Politiques et règlements

Politiques

Règlement 162 relatif au schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Marguerite-D’Youville
Règlement 171 concernant la tarification de certains services
Règlement 172 régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau et les bandes riveraines
Règlement 191 : Schéma de couverture de risque en sécurité incendie
Règlement 206 sur l’attribution d’aides financières par le Service de développement économique
Règlement 208 régissant les parties du budget de la municipalité régionale de comté et établissant les quotes-parts
Règlement 210 fixant la date de la vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires
Règlement 213 sur la rémunération des membres du conseil et modifiant la composition de certains comités
Règlement 214 régissant la gestion des matières résiduelles
Règlement 215 sur la gestion contractuelle
Règlement 216 déterminant les modalités de publication des avis publics
Règlement 217 établissant la compétence de la MRC de Marguerite-D’Youville en matière de gestion du logement social sur l’ensemble de son territoire
Règlement 218 décrétant une dépense n’excédant pas 700 000 $ et un emprunt de 500 000 $ pour les travaux de construction d’un entrepôt pour la gestion des matières résiduelles