Politiques
- Politique de gestion du FDEES
- Politique de gestion du Fonds Jeunes promoteurs
- Politique d’investissement FLI/FLS
- Politique d’investissement – Programme d’aide d’urgence aux PME
- Politique de gestion du programme Soutien au travail autonome
- Politique sur l’égalité et la parité
Règlements
- Règlement 162 relatif au schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Marguerite-D’Youville
- Règlement 171 concernant la tarification de certains services
- Règlement 172 régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau et les bandes riveraines
- Règlement 191 : Schéma de couverture de risque en sécurité incendie
- Règlement 206 sur l’attribution d’aides financières par le Service de développement économique
- Règlement 208 régissant les parties du budget de la municipalité régionale de comté et établissant les quotes-parts
- Règlement 213 sur la rémunération des membres du conseil et modifiant la composition de certains comités
- Règlement 214 régissant la gestion des matières résiduelles
- Règlement 215 sur la gestion contractuelle
- Règlement 216 déterminant les modalités de publication des avis publics
- Règlement 217 établissant la compétence de la MRC de Marguerite-D’Youville en matière de gestion du logement social sur l’ensemble de son territoire
- Règlement 218 décrétant une dépense n’excédant pas 700 000 $ et un emprunt de 500 000 $ pour les travaux de construction d’un entrepôt pour la gestion des matières résiduelles
