Politiques
- Politique de gestion du FDEES
- Politique de gestion du Fonds Jeunes promoteurs
- Politique d’investissement FLI/FLS
- Politique de gestion du programme Soutien au travail autonome
Règlements
- Règlement 162 relatif au schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Marguerite-D’Youville
- Règlement 172 régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau et des bandes riveraines
- Règlement 191 : Schéma de couverture de risque en sécurité incendie
- Règlement 206 sur l’attribution d’aides financières par le Service de développement économique
- Règlement 214 régissant la gestion des matières résiduelles
- Règlement 215 sur la gestion contractuelle
- Règlement 216 déterminant les modalités de publication des avis publics
