Les fonds et programmes de financement du SDE soutiennent les projets de démarrage d'entreprises privées ou d'économie sociale, des projets d'expansion, et ce, dans tous les types d'activités, voire l’organisation d'événements d’envergure. Si un projet ne cadre pas avec l’une de nos aides financières, notre équipe chevronnée s'assurera de rediriger le promoteur vers une autre ressource.
Il existe deux grands types de soutien financier :
Le prêt (remboursable) ou
La subvention (non remboursable)
Le Fonds de soutien aux entreprises (FSE) vise à soutenir la création, la croissance et la relève des entreprises de la MRC de Marguerite-D’Youville (MRC), par l’intermédiaire d’un fonds dédié sous forme de contribution non remboursable. Il a pour objectif d’être un véritable levier visant la concrétisation de projets identifiés et priorisés par les entreprises.
Politique de gestion du Fonds de soutien aux entreprises (FSE)
Ce volet vise à soutenir les entreprises à but lucratif en phase de démarrage (durant les deux premières années d’opération).
Le montant maximal est de 6 000 $. Il est établi à 10 % du coût de projet.
Les dépenses admissibles peuvent être constituées d’acquisition d’équipement ou de technologie, de toute dépense jugée pertinente par la MRC (hors dépenses d’accompagnement) ou de fonds de roulement.
Les entreprises en prédémarrage n’ayant pas encore atteint le stade de la commercialisation ni obtenues de revenus de ventes ne sont pas admissibles.
Les entreprises dans des secteurs d’activités concurrentiels devront impérativement démontrer la viabilité de leur projet par la réalisation de contrat et/ou l’obtention de commandes fermes.
L’entreprise ne peut être admissible qu’une seule fois à ce volet.
Formulaire de demande de subvention pour le volet 1 du FSE
Formulaire de demande de subvention (3000$ et moins) pour le volet 1
Ce volet permet de soutenir les entreprises à but non lucratif d’économie sociale en phase de démarrage ou pour la concrétisation d’un nouveau projet dans une entreprise existante.
Le montant maximal est de 10 000 $. Il est établi à 20 % du coût de projet.
Les dépenses admissibles peuvent être constituées d’acquisition d’équipement ou de technologie, de toute dépense jugée pertinente par la MRC (hors dépenses d’accompagnement) ou de fonds de roulement.
Les entreprises ou projets sociocommunautaires et culturels et les projets ponctuels ou de types événementiels ne sont pas admissibles.
Production de biens et de services socialement utiles et s’autofinancer à 20 %.
Formulaire de demande de subvention pour le volet 2 du FSE
Ce volet a pour objectif le renforcement des compétences de l’équipe dirigeante en lien avec des besoins préalablement identifiés.
Le montant maximal est de 3 000 $. Il est établi à 50 % des dépenses admissibles et 80 % pour les entreprises d’économie sociale.
Les dépenses admissibles peuvent être constituées par toutes formations, diagnostics ou mandats externes d’accompagnement préapprouvés et jugés pertinents par la MRC de Marguerite-D’Youville. Ces interventions doivent permettre le renforcement des compétences de l’équipe dirigeante et concerner les axes d’intervention priorisés tels que définis dans la présente politique ou être en lien avec les volets ressources humaines et gestion financière;
Les entreprises en démarrage ne sont pas admissibles à ce volet;
Seules les entreprises comportant un minimum de (cinq) 5 employés à temps plein sont admissibles à ce volet;
Les dossiers seront décaissés uniquement sur présentation de factures;
Une seule demande à tout moment à l’intérieur d’une période de douze (12) mois.
Formulaire de demande de subvention pour le volet 3 du FSE
Uniquement applicable dans le cadre d’un financement octroyé par la MRC via ses Fonds locaux d’investissement et pour des projets faisant partie des axes d’intervention priorisés par celle‑ci. Il permet d’obtenir une contribution non remboursable pour la réalisation des projets.
Le montant maximal est de 10 000 $. Il est établi à 10 % du prêt octroyé par la MRC via ses Fonds locaux d’investissement.
Les dépenses doivent concerner uniquement les projets cadrant dans les axes d’intervention priorisés par la MRC, soit le virage numérique, le développement durable, l’innovation, la relève ou l’acquisition d’entreprise, l’exportation et l’amélioration de la productivité des entreprises manufacturières.
Formulaire de demande de subvention pour le volet 4 du FSE
Le montant minimal des demandes par volet de subvention est établi à 1 000 $.
Le(s) promoteur(s) qui possède(nt) un emploi ou une occupation à temps partiel (sans dépasser 25 h/semaine) pourront bénéficier d’un montant équivalent à 50 % de la subvention.
La MRC ne peut octroyer une subvention supérieure à 50 % du total des dépenses admissibles pour une entreprise privée et 80 % pour une entreprise d’économie social.
Les dépenses admissibles ne peuvent concerner que la portion non couverte par les autres programmes gouvernementaux.
Les dépenses avant le dépôt de la demande, le remboursement des emprunts, les dépenses de recherche et développement et les taxes de vente sont des dépenses exclues.
Les entreprises du secteur du commerce de détail, de la restauration et les entreprises ou projets dans des domaines trop fortement compétitifs ne sont pas admissibles.
Relève/acquisition : participation significative d’au moins 25 % de la valeur d’une entreprise existante ou de 25 % de la juste valeur de ses actifs et avoir un processus défini en vue de prendre majoritairement la relève dans les cinq (5) prochaines années.
Avoir sa place d’affaires sur le territoire de la MRC de Marguerite-D’Youville.
Détenir ou être en mesure d’obtenir tous les permis et autorisations nécessaires à l’exploitation de l’entreprise et du projet. Il en est de même du financement requis.
Les volets 1, 2 et 4 ne peuvent se cumuler entre eux, tandis que le volet 3 peut être cumulé avec n’importe quel autre volet.
Les Fonds locaux sont des outils financiers aptes à accélérer la réalisation des projets d'entreprises sur le territoire. Ils encouragent l'esprit d'entrepreneuriat. Les fonds locaux investissent principalement sous forme de prêt à terme avec ou sans garantie mobilière ou immobilière et avec cautionnement conjoint et solidaire.
Leur tâche de développement consiste à supporter les entrepreneurs dans leurs projets afin de :
créer et soutenir des entreprises viables;
financer le démarrage, l'expansion, l’amélioration et la transformation d’entreprises, l’acquisition d'entreprises, ainsi que la relève entrepreneuriale;
supporter le développement de l'emploi;
contribuer au développement économique du territoire de la MRC.
La viabilité économique de l’entreprise financée;
Les connaissances et l’expérience des promoteurs;
Les retombées environnementales et sociétales;
L’ouverture envers les travailleurs;
La participation d’autres partenaires financiers;
La pérennisation des fonds.
Sans toutefois être restrictifs, la MRC de Marguerite-D’Youville a défini 5 axes d’intervention priorisés :
Virage numérique;
Développement durable;
Innovation;
Relève d’entreprise;
Exportation.
Pour en savoir plus, consultez la Politique d'investissement FLI/FLS
Le Fonds responsable d’un service de garde éducatif (FRSGE) a pour objectif de soutenir l’ouverture de plusieurs services de garde éducatifs dans le cadre du projet pilote de responsables d'un service de garde éducatif (RSGE) en communauté et en entreprise.
Le montant maximal est de 4 000 $. Il est établi à 50 % du coût de projet.
Les dépenses admissibles peuvent être constituées de fonds de roulement (se rapportant aux opérations de l’entreprise calculée pour les deux premières années d’opération), d’acquisition d’équipement, d’améliorations locatives ou toute dépense jugée pertinente par la MRC.
L’entreprise ne peut être admissible qu’une seule fois à ce fonds.
L'entreprise doit être en mesure de créer un minimum de 6 nouvelles places destinées à accueillir des enfants.
L'entreprise s'engage à demeurer ouverte et viable durant un minimum de 2 ans.
Cette opportunité est rendue possible grâce à la participation financière de la MRC de Marguerite-D’Youville et Mme Suzanne Roy, ministre de la Famille et députée de Verchères.
Politique de gestion du Fonds responsable d’un service de garde éducatif (FRSGE)
Formulaire de demande de subvention pour le Fonds responsable d’un service de garde éducatif (FRSGE)
Le programme Créavenir s’adresse aux jeunes entrepreneurs de 18 à 39 ans ayant des projets d’affaires prometteurs, mais dont la mise de fonds personnelle et les garanties sont insuffisantes pour leur permettre d'obtenir un financement traditionnel.
Les caisses Desjardins participantes et leurs centres financiers aux entreprises offrent à ces jeunes entrepreneurs de l'aide sous forme de financement et d'accompagnement pour la création ou le développement d'une entreprise.
Marge de crédit : maximum 15 000 $ à un taux avantageux (taux préférentiel + 0,5 %);
Carte de crédit Affaires : maximum 1 000 $ à un taux avantageux (taux préférentiel + 0,5 %);
Subvention : maximum 5 000 $.
Avoir entre 18 et 39 ans;
Avoir un projet viable de démarrage d'entreprise ou de développement d'une entreprise existant depuis moins de trois ans;
Ne pas avoir accès au réseau conventionnel de crédit;
Être membre de l'une des caisses Desjardins participantes ou le devenir.
Réaliser un sommaire de projet d’affaires et des prévisions financières démontrant la perspective de rentabilité et de viabilité du projet;
Démontrer une perspective de création d’emplois;
Secteurs d’activité priorisés.
Futurpreneur Canada alimente les passions entrepreneuriales de la jeune entreprise depuis près de vingt ans. Il est le seul organisme national sans but lucratif à offrir du financement, du mentorat et des outils de soutien aux jeunes et nouveaux propriétaires d’entreprise de 18 à 39 ans. Son programme de mentorat, reconnu à l’échelle internationale, permet de procéder au jumelage personnalisé de jeunes entrepreneurs et d’experts du milieu des affaires, à partir d’un réseau constitué de plus de 3 000 mentors bénévoles.
Futurpreneur Canada et sa partenaire, la Banque de développement du Canada (BDC), accordent aux entrepreneurs jusqu’à 60 000 $ de financement.
Avoir un mentor pendant toute la durée du prêt;
S’engager à travailler à temps plein dans l’entreprise;
Faire la demande lors du démarrage ou durant la première année d’opération;
Dépenses non engagées.
Avoir de 18 à 39 ans;
Être légalement autorisé à travailler au Canada (les détenteurs d’un permis de travail ne sont pas admissibles);
Démontrer la viabilité de l’entreprise par le dépôt d’un plan d’affaires complet;
Être en activité depuis moins de 12 mois;
Habiter ou exploiter son entreprise dans une localité où le programme Futurpreneur est offert;
Posséder une formation ou une expérience pertinente au projet;
S’engager à travailler avec un mentor pendant deux ans;
Créer, grâce à l’entreprise, un emploi durable à temps plein pour le candidat;
Détenir au moins 51 % des actions votantes de l’entreprise (dans le cas d’un partenariat);
Ne pas étudier à temps plein;
Le prêt ne doit PAS servir au refinancement d’une dette existante.
Ce volet vise à appuyer, en complémentarité à d’autres programmes gouvernementaux, dans leurs champs de compétence, tout effort de développement local et régional des MRC.
La MRC assume donc la gestion de ce volet. Il lui appartient d’identifier ses propres priorités d’intervention et de mettre en place les politiques de soutien à son milieu.
Volet 2 – Soutien à la compétence de développement local et régional
Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie
Prenez note que le formulaire doit OBLIGATOIREMENT être rédigé à l’ordinateur pour être recevable.
Formulaire de demande d’aide financière (temporairement indisponible)
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