AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE, GREFFIÈRE−TRÉSORIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE :
Le jeudi 11 décembre 2025, à 19 h, un avis de motion a été donné au conseil de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Marguerite-D’Youville, à l’effet que sera soumis pour lecture et adoption, lors de la séance du 18 février 2026, un règlement modifiant le Règlement numéro 213 ayant pour objet de modifier certains aspects de la rémunération des élus.
Ce règlement propose des ajouts et des retraits à la liste des comités rémunérés pour lesquels les élus recevront en 2026 une somme de :
256 $ pour chaque rencontre à laquelle il assiste, lorsqu’il s’agit du préfet;
175 $ pour chaque rencontre à laquelle il assiste, lorsqu’il s’agit des autres membres.
Ce règlement propose également de modifier certains montants forfaitaires pour les fixer ainsi à compter de 2026 :
• Le montant de 40 130 $ passera à 41 000 $ pour le préfet;
Le montant de 29 329 $ passera à 30 000 $ pour le préfet suppléant;
Le montant de 11 900 $ passera à 16 000 $ pour les membres du conseil;
Le montant de 1 824 $ passera à 2 900 $ pour le président du conseil d’administration de l’Office régional d’habitation de Marguerite-D’Youville;
Le montant de 1 217 $ passera à 1 900 $ pour un membre autre que le président du conseil d’administration de l’Office régional d’habitation de Marguerite-D’Youville.
Il est prévu que ce règlement entre en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2026 et la rémunération proposée sera indexée pour chaque exercice financier.
Le projet de règlement a été déposé par M. Mario Lemay, sous le numéro SE/20251211-9.2.
Donné à Verchères, le 15 janvier 2026.
Maude Poirier
Greffière-trésorière adjointe
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je soussignée, Maude Poirier, greffière-trésorière de la MRC de Marguerite-D’Youville, certifie, sous mon serment d'office, avoir publié le présent avis en le publiant dans un journal publié sur le territoire et sur le site Internet de la MRC, respectivement les 21 et 26 janvier 2026, conformément au Règlement numéro 216 déterminant les modalités de publication des avis publics et à la Loi sur le traitement des élus municipaux.
EN FOI DE QUOI, je donne ce certificat, ce 26e jour de janvier 2026.
