Le Règlement no 214 sur la gestion des matières résiduelles encadre le tri des matières et, depuis janvier 2026, rend obligatoire pour l’ensemble des ICI l’acheminement des résidus alimentaires vers le centre de biométhanisation de la SÉMECS. Dans ce contexte, le présent programme a pour objectif d’accompagner les ICI dans l’implantation de la collecte des résidus alimentaire et dans l’optimisation du tri à la source dans le but d’assurer une mise en conformité réglementaire.
L’aide financière accordée dans le cadre du programme implique, selon les besoins analysés lors de l’accompagnement par le Service de l’environnement, le remboursement de :
Conteneur à l’apparence semi-enfoui dédié aux résidus alimentaires.
Îlots simples dédiés aux résidus alimentaires.
La portion du coût d’achat dédiée aux résidus alimentaires.
Exemple :
Un tiers du montant pour un îlot de tri à trois voies.
