AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE, GREFFIÈRE−TRÉSORIÈRE ADJOINTE DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE :
Le jeudi 11 décembre 2025, à 19 h, le conseil de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Marguerite-D’Youville a adopté le Règlement numéro 214-5 modifiant certaines définitions et modalités relatives à la gestion des matières résiduelles.
L’adoption du Règlement numéro 214-5 a pour objet de modifier des définitions, les modalités et fréquences de collecte des matières résiduelles.
L’avis de motion de ce règlement a été régulièrement donné lors de la séance ordinaire du budget du conseil de la MRC de Marguerite-D’Youville tenue le 26 novembre 2025. Le projet de règlement a aussi été déposé à cette même séance.
Ce règlement entre en vigueur le 1er janvier 2026 et est actuellement déposé sur le site Internet de la MRC de Marguerite-D’Youville, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance. Donné à Verchères, le 15 janvier 2026. Maude Poirier Greffière-trésorière adjointe
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je soussignée, Maude Poirier, greffière-trésorière adjointe de la MRC de Marguerite-D’Youville, certifie, sous mon serment d'office, avoir publié le présent avis en le publiant sur le site Internet de la MRC, le 15 janvier 2026, conformément au Règlement numéro 216 déterminant les modalités de publication des avis publics.
EN FOI DE QUOI, je donne ce certificat, ce 15e jour de janvier 2026.
Maude Poirier
Greffière-trésorière adjointe