AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET GREFFIER-TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D'YOUVILLE, QUE :
Le jeudi 9 mars 2023, à 19 h, le conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite-D'Youville a adopté le Règlement numéro 221 relatif à la désignation des fonctionnaires chargés de l'application des règlements.
L'adoption du Règlement numéro 221 a pour objet d'identifier les fonctionnaires responsables de l'application des règlements de la MRC et d'établir leurs pouvoir y étant reliés.
L'avis de motion de ce règlement a été régulièrement donné lors de la séance ordinaire du conseil de la MRC du 9 février 2023. Le projet de règlement a aussi été déposé à cette même séance.
Ce règlement entre en vigueur suivant la loi et est actuellement déposé sur le babillard du bureau de la MRC ainsi que sur le site Internet de la MRC, dans la section « Règlements», où toute personne intéressée peut en prendre connaissance.
Donné à Verchères, le 15 mars 2023.
Sylvain Berthiaume
Directeur général et greffier-trésorier
AVIS PUBLIC (PDF)
Règlement 221
