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Coordonnées et heures d’ouverture

MESURES SPÉCIALES EN RAISON DE LA COVID-19
Lundi 11 janvier 2021 –

Nous informons le public, les justiciables et les membres de la communauté juridique que les activités des cours municipales du Québec, qui constituent un service prioritaire, sont maintenues. L’annonce des dernières décisions gouvernementales applicables jusqu’au 8 février 2021 n’affectent donc pas les activités judiciaires des cours municipales. 

Ainsi, toutes les activités planifiées sont maintenues, incluant les séances tenues en soirées. Les autres services sont offerts à distance seulement.

Ces activités judiciaires se déroulent suivant des pratiques adaptées au contexte sanitaire et conformes aux règles émises par les autorités responsables de la santé publique du Québec. 

Ainsi, il est possible en certaines circonstances, de participer à une audience à distance. 

Pour la contestation ou les paiements de constats d’infraction et d’entente, les défendeurs sont invités à utiliser le portail Constats express, accessible par l’entremise du site Internet de la MRC au margueritedyouville.ca ou directement au constats-express.com avec une carte de crédit Visa ou MasterCard.

Vous pouvez également faire le paiement par AccèsD de Desjardins, TelNat de la Banque nationale du Canada ou avec la plateforme de la Banque Laurentienne en y ajoutant le fournisseur cour municipale de comté de Marguerite-D’Youville et inscrire le numéro de constat. 

Si vos permis et plaques d’immatriculation sont sanctionnés dû à une amende impayée, lorsque vous aurez réglé en totalité le montant du constat d’infraction, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse cour@margueritedyouville.ca et nous serons en mesure d’aviser la Société d’assurance automobile du Québec. 

Pour joindre le greffe de la cour, nous privilégions l’utilisation du courriel à l’adresse cour@margueritedyouville.ca ou le téléphone au 450 583-3435. 

Il est préférable de vous renseigner par courriel ou par téléphone avant de vous déplacer à la cour. 

Merci de votre collaboration

 
La cour municipale régionale est située au :
 
609, route Marie-Victorin
Verchères (Québec) J0L 2R0
  
Téléphone : 450 583-3435
Ligne Montréal : 514 856-0877
Télécopieur : 450 583-6575
  

 

Heures d’ouverture

Le service à distance, par courriel ou téléphone, est offert du lundi au vendredi de 8h30 à midi et de 13h à 16h30.

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