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Coordonnées et heures d’ouverture

MESURES SPÉCIALES EN RAISON DE LA COVID-19
Le 29 juillet 2020 – Les bureaux de la Cour municipale sont maintenant ouverts selon notre horaire estival indiqué plus bas, en vigueur du 19 mai au 9 octobre 2020 inclusivement. Nous vous rappelons qu’en plus des mesures de distanciation physique et d’hygiène des mains, le port du masque ou du couvre-visage dans les lieux publics est obligatoire. 
 
Les audiences reprendront selon le calendrier de séance. Toutes procédures judiciaires subséquentes seront suspendues jusqu’à nouvel ordre.
 
Pour la contestation ou les paiements de constats d’infraction et d’entente avec une carte de crédit (Visa ou Mastercard), nous vous invitons à utiliser le portail Constats express. Ayez en main le numéro de référence du constat d’infraction ou de l’entente de paiement ainsi que la date de l’infraction.
 
Vous pouvez également faire le paiement par AccèsD de Desjardins, TelNat de la Banque nationale du Canada ou BLC Direct de la Banque Laurentienne en y ajoutant le fournisseur cour municipale de comté de Marguerite-D’Youville et inscrire le numéro de constat comme référence.
 
Si vos permis et plaques d’immatriculation sont sanctionnés dû à une amende impayée, lorsque vous aurez réglé en totalité le montant du constat d’infraction, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse cour@margueritedyouville.ca et nous serons en mesure d’aviser la Société d’assurance automobile du Québec. 
 
Pour joindre le greffe de la cour, vous pouvez communiquer par écrit à l’adresse cour@margueritedyouville.ca ou par téléphone au 450 583-3435. 
 
Il est préférable de vous renseigner par courriel ou par téléphone avant de vous déplacer à la cour. 
 
Merci de votre collaboration
 
 
 
La cour municipale régionale est située au :
 
609, route Marie-Victorin
Verchères (Québec) J0L 2R0
  
Téléphone : 450 583-3435
Ligne Montréal : 514 856-0877
Télécopieur : 450 583-6575
  

 

 Heures d’ouverture

HORAIRE D’ÉTÉ (en vigueur du 19 mai 2020 au 9 octobre 2020)
Lundi 8 h 30 à midi
13 h à 16 h 30
Mardi 8 h 30 à midi
13 h à 20 h
Mercredi 8 h 30 à midi
13 h à 16 h 30
Jeudi 8 h 30 à midi
13 h à 16 h 30
Vendredi

8 h 30 à midi

 

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