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Coordonnées et heures d’ouverture

MESURES SPÉCIALES EN RAISON DE LA COVID-19
Mardi 24 mars 2020 – En raison des nouvelles directives émises par le gouvernement du Québec, les bureaux de la Cour municipale régionale seront fermés jusqu’au 13 avril 2020. Le service est toutefois maintenu. 

Toutes les activités de la cour sont suspendues. Aucuns frais supplémentaires ne seront ajoutés au dossier. 

Pour la contestation ou les paiements de constats d’infraction et d’entente, les défendeurs sont invités à utiliser le portail Constats express , accessible par l’entremise du site Internet de la MRC au margueritedyouville.ca ou directement au constats-express.com avec une carte de crédit Visa ou MasterCard.

Vous pouvez également faire le paiement par AccèsD de Desjardins, TelNat de la Banque nationale du Canada ou avec la plateforme de la Banque Laurentienne en y ajoutant le fournisseur cour municipale de comté de Marguerite-D’Youville et inscrire le numéro de constat. 

Si vos permis et plaques d’immatriculation sont sanctionnés dû à une amende impayée, lorsque vous aurez réglé en totalité le montant du constat d’infraction, veuillez nous envoyer un courriel et nous serons en mesure d’aviser la Société d’assurance automobile du Québec. 

Pour joindre le greffe de la cour, nous privilégions l’utilisation du  courriel à l’adresse cour@margueritedyouville.ca ou le téléphone en cas d’urgence au 450 583-3435. 

Il est à noter que les séances de cour du 26 mars 2020 et du 2, 21 et 28 avril 2020 sont reportées à une date ultérieure. Veuillez ne pas vous présenter. Nous vous enverrons un avis d’audition vous informant de la nouvelle date. 

Merci de votre collaboration

 
La cour municipale régionale est située au :
 
609, route Marie-Victorin
Verchères (Québec) J0L 2R0
  
Téléphone : 450 583-3435
Ligne Montréal : 514 856-0877
Télécopieur : 450 583-6575
  

 

 Heures d’ouverture

HORAIRE RÉGULIER (en vigueur du 15 octobre 2019 au 19 mai 2020)
Lundi 8 h 30 à midi
13 h à 16 h 30
Mardi 8 h 30 à midi
13 h à 20 h
Mercredi 8 h 30 à midi
13 h à 16 h 30
Jeudi 8 h 30 à midi
13 h à 16 h 30
Vendredi

8 h 30 à midi
13 h à 16 h 30

 

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