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19 jan. / Citoyens

AVIS PUBLIC • D'adoption du réglement #223 encadrant la vidange des fosses septiques

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET GREFFIER-TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D'YOUVILLE, QUE :

Le mercredi 17 janvier, à 19 h, le conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite-D'Youville a adopté le Règlement numéro 223 encadrant la vidange des fosses septiques.

L'adoption du Règlement numéro 223 a pour objet d'adopter des mesures visant à encadrer l'application, par la MRC, du Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (RLRQ, chapitre Q-2, r. 22).

L'avis de motion de ce règlement a été régulièrement donné lors de la séance ordinaire du conseil de la MRC tenue le 12 octobre 2023. Le projet de règlement a aussi été déposé à cette même séance.

Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication et est actuellement déposé sur le babillard du bureau de la MRC ainsi que sur le site Internet de la MRC, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance.

Donné à Verchères, le 19 janvier 2024.

Sylvain Berthiaume

Directeur général et greffier-trésorier

(Version PDF)