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22 jan. / Citoyens

AVIS PUBLIC : D'adoption du règlement #206-4 modifiant la composition du comité de sélection Jeunes promoteurs - Soutien au travail autonome - FDEÉS

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET GREFFIER-TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D'YOUVILLE, QUE

Le mercredi 17 janvier, à 19 h, le conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite-D'Youville a adopté le Règlement numéro 206-4 modifiant la composition du comité de sélection Jeunes promoteurs - Soutien au trava!I autonome - Fonds de développement des entreprises en économie sociale. 

L'adoption du Règlement numéro 206-4 a pour objet de modifier la composition des membres des différents comités du Service de développement économique.

L'avis de motion de ce règlement a été régulièrement donné lors de la séance ordinaire du conseil de la MRC tenue le 14 décembre 2023. Le projet de règlement a aussi été déposé à cette même séance.

Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication et est actuellement déposé sur le babillard du bureau de la MRC ainsi que sur le site Internet de la MRC, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance.

Donné à Verchères, le 22 janvier 2024.

Sylvain Berthiaume

Directeur général et greffier-trésorier

(Version PDF)