AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET GREFFIER TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D'YOUVILLE, QUE
Le jeudi 11 avril 2024, à 19 h, le conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite-D'Youville a adopté le Règlement numéro 221-1 modifiant les fonctionnaires chargés de l'application des règlements et prévoyant que la violence verbale envers les employés constitue une infraction.
L'adoption du Règlement numéro 221-1 a pour objet de contrer la violence verbale envers les employés de la MRC et de modifier le titre des services des fonctionnaires chargés de l'application des règlements.
L'avis de motion de ce règlement a été régulièrement donné lors de la séance ordinaire du conseil de la MRC tenue le 14 mars 2024. Le projet de règlement a aussi été déposé à cette même séance.
Ce règlement entre en vigueur le 12 avril 2024 et est actuellement déposé sur le site Internet de la MRC, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance.
Donné à Verchères, le 12 avril 2024.
Sylvain Berthiaume
Directeur général et greffier-trésorier
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, soussigné, Sylvain Berthiaume, directeur général et greffier-trésorier de la MRC de Marguerite-D'Youville, certifie, sous mon serment d'office, avoir publié le présent avis en le publiant sur le site Internet de la MRC, le 12 avril 2024, conformément au Règlement numéro 216 déterminant les modalités de publication des avis publics.
EN FOI DE QUOI, je donne ce certificat, ce 12e jour d'avril 2024.
Sylvain Berthiaume
Directeur général et greffier-trésorier
