AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET GREFFIERTRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D'YOUVILLE, QUE
Le jeudi 11 avril 2024, à 19 h, le conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite-D'Youville a adopté le Règlement numéro 208-1O établissant le taux d'intérêt des quotes-parts et créant la partie X du budget annuel.
L'adoption du Règlement numéro 208-10 a pour objet d'établir le taux d'intérêt des quotes-parts et créant la partie X du budget annuel de la Municipalité régionale de comté.
L'avis de motion de ce règlement a été régulièrement donné lors de la séance ordinaire du conseil de la MRC tenue le 14 mars 2024. Le projet de règlement a aussi été déposé à cette même séance.
Ce règlement entre en vigueur le 12 avril 2024 et est actuellement déposé sur le site Internet de la MRC, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance.
Donné à Verchères, le 12 avril 2024.
Sylvain Berthiaume
Directeur général et greffier -trésorier
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, soussigné, Sylvain Berthiaume, directeur général et greffier-trésorier de la MRC de Marguerite-D'Youville, certifie, sous mon serment d'office, avoir publié le présent avis en le publiant sur le site Internet de la MRC, le 12 avril 2024, conformément au Règlement numéro 216 déterminant les modalités de publication des avis publics.
EN FOI DE QUOI, je donne ce certificat, ce 12e jour d'avril 2024.
Sylvain Berthiaume
Directeur général et greffier -trésorier
