AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET GREFFIER-TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D'YOUVILLE, QUE :
Le jeudi 12 décembre 2024, à 19 h, le conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite-D'Youville a adopté le Règlement numéro 214-4 modifiant le Règlement numéro 214 régissant la gestion des matières résiduelles visant à modifier certaines définitions.
L'adoption du Règlement numéro 214-4 a pour objet de mettre à jour certaines définitions.
L'avis de motion de ce règlement a été régulièrement donné lors de la séance ordinaire du conseil de la MRC tenue le 14 novembre 2024. Le projet de règlement a aussi été déposé à cette même séance.
Ce règlement entre en vigueur selon la Loi et est actuellement déposé sur le site Internet de la MRC, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance.
Donné à Verchères, le 16 décembre 2024.
Sylvain Berthiaume
Directeur général et greffier-trésorier
