AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET GREFFIER-TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D'YOUVILLE, QUE
Le mercredi 27 novembre 2024, à 19 h, le conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite-D'Youville (MRC) a adopté le Règlement numéro 227 de régie interne et normes concernant le maintien de l'ordre/ le respect et la civilité des séances du conseil de la MRC de Marguerite-D'Youville.
L'adoption du Règlement numéro 227 a pour objet d'établir des règles afin de favoriser une saine gestion des séances du conseil de la MRC.
L'avis de motion de ce règlement a été régulièrement donné lors de la séance ordinaire du conseil de la MRC tenue le 14 novembre 2024. Le projet de règlement a aussi été déposé à cette même séance.
Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication et est actuellement déposé sur le site Internet de la MRC, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance.
Donné à Verchères, le 2 décembre 2024.
Sylvain Berthiaume
Directeur général et greffier-trésorier
