AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET GREFFIER-TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D'YOUVILLE QUE :
La séance du conseil prévue le 6 novembre 2025 ne pourra être tenue, tel qu'indiqué au calendrier annuel, étant donné que les membres élus n'auront pas encore été assermentés à cette date. Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'assermentation est une condition préalable à l'exercice des fonctions de membre du conseil.
Donné à Verchères, le 3 novembre 2025.
Sylvain Berthiaume
Directeur général et greffier-trésorier
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je soussigné, Sylvain Berthiaume, directeur général et greffier-trésorier de la MRC de Marguerite-D'Youville, certifie, sous mon serment d'office, avoir publié le présent avis en le diffusant sur le site Internet de la MRC, le 3 novembre 2025, conformément au Règlement numéro 216 déterminant les modalités de publication des avis publics.
EN FOI DE QUOI, je donne ce certificat, ce 3e jour de novembre 2025
