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Fosses septiques

Bandeau fosses septiques

À propos du programme

Au cours des dernières années, la MRC de Marguerite-D’Youville a mis en œuvre plusieurs services de valorisation et de récupération des matières résiduelles afin d’encourager les citoyens à un changement d’habitudes quant à la gestion des matières générées.

Dans cette optique, la MRC implantera, à partir de 2019, un nouveau programme obligatoire de vidange systématique des fosses septiques sur le territoire.

Ce programme a pour but notamment de protéger les sources d’approvisionnement en eau potable en vertu de l’article 2 du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (RLRQ, chapitre Q-2, r. 22) du gouvernement du Québec. 

À cet effet, un entrepreneur mandaté par la MRC effectuera la vidange des fosses septiques sur le territoire à une fréquence régulière, soit une fois tous les deux ans, pour toute fosse desservant un bâtiment non relié au réseau d’égout municipal.

Le programme de vidange régulière des fosses septiques permettra d’assurer l’efficacité des installations septiques en respect avec l’environnement, selon les lois et règlements en vigueur. De plus, ces matières organiques seront valorisées au centre de biométhanisation de la SÉMECS afin de produire une énergie renouvelable (biogaz) ainsi qu’un fertilisant utile pour les sols.

Enfin, l’implantation de ce programme permettra aux propriétaires d’assurer la vidange de leur fosse septique à un coût avantageux.

 

Fonctionnement du programme 

Le début de la collecte est prévu en 2019 pour le secteur 1, et en 2020 pour le secteur 2.

À cet effet, le tableau suivant vous informe de l’année de vidange pour votre municipalité.

calendrier des vidanges

Secteur Période de vidange 2019
VERCHÈRES  
Montée du Moulin  6 mai au 17 mai
Rang des Terres-Noires  *132 à 292
Rang du Coteau-des-Granges
Rang du Petit-Coteau
Rang des Terres-Noires  *304 à 430 (Paires seulement)  20 mai au 31 mai
                                             *432  à 890
Rang des Terres-Noires   *109 à 429 (Impaires seulement) 3 juin au 10 juin
 CALIXA-LAVALLÉE  
Rang du Petit-Coteau 10 juin au 21 juin
Rang Lamontagne
Rue Labonté
Chemin de la Petite-Côte-d’en-Haut
Rue Georges-Bouvier
Rue Berthiaume
Chemin du Second Ruisseau
Rang Saint-Joseph
Rue Lavallée
Chemin de la Beauce  *783, 771, 753, 745 et 731
Chemin de la Beauce  *sauf 783, 771, 753, 745 et 731 25 juin au 5 juillet
Rue Labonté
CONTRECOEUR  
Montée Saint-Roch 8 juillet au 19 juillet
Rue Auger
Rue Savignac
Rue Duval
Rue Salvas
Rue Desrosiers
Rue Allanic
Rue Veillette
Route Marie-Victorin  *8007 à 8991 (impaires seulement)
Route Marie-Victorin  *9007 à 9945 (impaires), 9624 à 10244 (paires) 22 juillet au 2 août
Rue de la Pinière
Route Marie-Victorin   *7766 à 9312 (paires seulement) 5 août au 16 août
Rue Arpin
Rue Ann-de-Noue
Route Marie-Victorin  *6310 à 7750 (paires seulement) 19 août au 30 août
Route Marie-Victorin  *7267 à 7983 (impaires seulement)
Rue des Frênes
Rue Lalumière
Montée Saint-Roch
Rue du Bord-de-l’Eau
Rue Desranleau
Rue des Marguerites 
Rue des Violettes 2 septembre au 13 septembre
Rue des Géraniums
Rue des Marguerites 
Rue des Peupliers
Rue Des Pivoines
Rue des Pervenches
Rue des Primeveres
Rue des Jacinthes
Rue des Dahlias
Rue Fortin
Rue Quesnel
Montée Lapierre
Rue Industrielle
Montée de la Pomme-D’Or
Route des Acieries
Route Marie-Victorin  *6411 à 7263 (impaires seulement)
                                        *40 à 4082 (paires seulement)
Rang du Brûlé  *sauf 1036 à 1328
Rang du Brûlé  *1036 à 1328 16 septembre au 27 septembre
Rang du Ruisseau
VARENNES  
Rue Jean Coutu 7 octobre au 18 octobre 
Chemin de la Rivière-aux-Pins
Chemin du Pays-Brûlé
Montée du Lac
Chemin des Sucreries
Chemin Charles Aimé-Geoffrion
Chemin de la Butte-aux-Renards
Chemin du Cordon
Rue de la Chapelle
Chemin de la Pointe-aux-Pruches
Chemin Jean-Paul-Choquet
Route Marie-Victorin *1164 et 1220
Rue Sainte-Anne
Rue Riendeau *94 et 2655
Montée de la Picardie
Rang de la Picardie
Montée de la Baronnie
Chemin du Petit-Bois
Route Marie-Victorin *sauf 1164 et 1220 21 octobre au 1er novembre
Chemin de la Baronnie
Chemin de la Côte-Bissonnette
Rue Riendeau *2676

 

Horaire de vidange

Un horaire de vidange sera établi au début du printemps de chaque année pour l’ensemble des installations septiques du secteur visé.

Quelques semaines avant la semaine prévue pour la vidange, vous recevrez un avis par la poste pour vous informer du moment de la vidange et pour vous aviser de dégager les accès à votre fosse septique.

Coûts des services

Les coûts relatifs au service de vidange des fosses septiques seront ajoutés au compte de taxes de votre municipalité à chaque année. Ces coûts comprennent la vidange, le transport et le traitement des boues au centre de biométhanisation de la Société d’Économie Mixte de l’Est de la Couronne Sud (SÉMECS) à Varennes.

 

Quoi faire avant et après la vidange

Pour faciliter la vidange des installations septiques, les propriétaires doivent respecter les consignes suivantes :

1 Déterrez les deux couvercles et éloignez la terre et dégagez au moins 15 cm (6 po) sur leur pourtour et qu’ils soient bien identifiés, avant le passage de l’entrepreneur.
2 Assurez qu’il n’y a aucun obstacle dans un rayon de 1,5 mètres autour de la fosse et de 3 mètres au-dessus de l’installation septique.
3 Référez-vous aux spécifications du fabricant de votre installation septique pour les directives applicables lors de la vidange . Par exemple, certains éléments épurateurs tels que les systèmes Bionest sont pourvus d’une pompe de recirculation qui doit être en mode « arrêt » lors de la vidange afin d’éviter les bris.
4 Dans la mesure du possible, le camion restera sur la voie publique. Dégagez le terrain donnant accès à l’installation septique de sorte que le véhicule utilisé puisse être placé à moins de 30 mètres (100 pieds) des couvercles
5 Si la distance entre la voie publique et les couvercles est supérieure à 30 mètres (100 pieds), vous devez dégager le chemin d’accès à votre propriété pour permettre le passage du camion d’une hauteur et d’une largeur de 4 mètres (13 pieds)
6 Enlevez tout mobilier, structure ou autre installation bloquant l’accès aux couvercles (planches de patio, tables, pots de fleurs, etc.)

Si la vidange d’une fosse septique d’un bâtiment assujetti n’a pas été effectuée malgré la transmission d’un avis de vidange, veuillez communiquer avec nous afin de fixer un rendez-vous pour la prochaine vidange.

Si l’entrepreneur ne peut effectuer la vidange, le propriétaire de l’immeuble devra faire exécuter, à ses frais et en plus du montant pour la mise en place d’un tel service, la vidange de sa fosse septique et en fournir la preuve auprès de la MRC, et ce, avant la fin de l’année civile où il devait effectuer cette vidange.

Après la visite de l’entrepreneur, la MRC laissera un accroche-porte à la porte de la propriété desservie. Cet accroche-porte indiquera si oui, ou non, la vidange a été réalisée. Advenant que la vidange n’ait pu être effectuée, l’opérateur y inscrira la raison. Le propriétaire devra alors corriger la situation et communiquer avec la MRC pour planifier un autre moment pour la vidange.

 

Formulaire à compléter – Programme de vidange des fosses septiques 

Afin de commencer à préparer les itinéraires de vidange, la MRC demande votre collaboration pour recueillir certaines informations. Cliquez sur le bouton afin de compléter le formulaire.

 

Questions et réponses

Pourquoi faire vidanger ma fosse septique aux 2 ans?
Effectuer une vidange régulière d’une installation septique permet d’en prolonger la vie, d’améliorer leur fonctionnement et de s’assurer que les boues recueillies soient disposées conformément aux normes et règlements. Une fosse septique propre fonctionne mieux et diminue sensiblement les risques pour la santé publique liés à la contamination par des micro-organismes pathogènes des nappes d’eau où est puisée l’eau potable.

Que dois-je faire si je possède un système de traitement assorti d’une pompe?
Dans le cas des installations de type Bionest, Écobox, etc. une mention sera inscrite à votre dossier à la suite de la réception de votre formulaire d’information. La MRC veillera à confirmer la date de visite pour que vous puissiez mettre votre pompe hors tension, évitant ainsi les risques d’endommager votre installation.

Mon installation a été vidangée en 2018, est-ce que le service sera effectué tout de même en 2019?
Oui, pour des considérations de coordination du service, chaque fosse septique se retrouvant dans le secteur desservi en 2019 sera vidangée durant l’année en cours. Si votre fosse septique a été vidangée en 2018, car elle devait l’être, une nouvelle vidange en 2019 ne sera pas néfaste pour celle-ci. Le compteur est donc remis à zéro pour l’ensemble des résidences à desservir.

Ma présence est-elle requise lors de la vidange?
La présence du propriétaire n’est pas obligatoire sur les lieux lors de la vidange. Cependant, la responsabilité incombe au propriétaire de s’assurer que chaque couvercle de l’installation septique soit dégagé d’au moins 15 cm (6 po) sur leur pourtour et qu’ils soient bien identifiés, avant le passage de l’entrepreneur. Pour informer les propriétaires de l’approche de la vidange, la MRC vous fera parvenir un 1er avis quelques semaines avant qu’elle ne s’effectue. L’adresse civique de l’immeuble doit être visible de la voie publique. Un employé de la MRC s’assure de la bonne exécution des travaux et laissera une fiche d’exécution pour confirmer au propriétaire que la vidange a bien été effectuée à votre résidence.

Qu’arrive-t-il si l’entrepreneur ne peut vider ma fosse septique?
Si la vidange d’une fosse septique d’un bâtiment assujetti n’a pas été effectuée malgré la transmission d’un avis de vidange parce que l’entrepreneur ne peut effectuer la vidange, le propriétaire de l’immeuble devra faire exécuter, à ses frais et en plus du montant pour la mise en place d’un tel service, la vidange de sa fosse septique et en fournir la preuve auprès de la MRC, et ce, avant la fin de l’année civile où il devait effectuer cette vidange.

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