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Fosses septiques

Bandeau fosses septiques

À propos du programme

Au cours des dernières années, la MRC de Marguerite-D’Youville a mis en œuvre plusieurs services de valorisation et de récupération des matières résiduelles afin d’encourager les citoyens à un changement d’habitudes quant à la gestion des matières générées.

Dans cette optique, la MRC implantera, à partir de 2019, un nouveau programme obligatoire de vidange systématique des fosses septiques sur le territoire.

Ce programme a pour but notamment de protéger les sources d’approvisionnement en eau potable en vertu de l’article 2 du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (RLRQ, chapitre Q-2, r. 22) du gouvernement du Québec. 

À cet effet, un entrepreneur mandaté par la MRC effectuera la vidange des fosses septiques sur le territoire à une fréquence régulière, soit une fois tous les deux ans, pour toute fosse desservant un bâtiment non relié au réseau d’égout municipal.

Le programme de vidange régulière des fosses septiques permettra d’assurer l’efficacité des installations septiques en respect avec l’environnement, selon les lois et règlements en vigueur. De plus, ces matières organiques seront valorisées au centre de biométhanisation de la SÉMECS afin de produire une énergie renouvelable (biogaz) ainsi qu’un fertilisant utile pour les sols.

Enfin, l’implantation de ce programme permettra aux propriétaires d’assurer la vidange de leur fosse septique à un coût avantageux.

 

Fonctionnement du programme 

Le début de la collecte est prévu en 2019 pour le secteur 1, et en 2020 pour le secteur 2.

À cet effet, le tableau suivant vous informe de l’année de vidange pour votre municipalité.

 

SECTEUR 1

Années de vidange : 2019, 2021, etc.

SECTEUR 2

Années de vidange : 2020, 2022, etc.

CALIXA-LAVALLÉE SAINT-AMABLE
CONTRECŒUR SAINTE-JULIE
VARENNES

VERCHÈRES

route Marie-Victorin

montée Calixa-Lavallée

rang Saint-Joseph

VERCHÈRES

rang du Coteau des Granges

montée du Moulin

rang du Petit-Coteau

rang des Terres-Noires

 

 

Le calendrier de vidange des installations septiques commencera au début du mois de mai et se terminera au début du mois de novembre (avant les premiers gels) de chaque année.

 

Horaire de vidange

Un horaire de vidange sera établi au début du printemps de chaque année pour l’ensemble des installations septiques du secteur visé.

Quelques semaines avant la semaine prévue pour la vidange, vous recevrez un avis par la poste pour vous informer du moment de la vidange et pour vous aviser de dégager les accès à votre fosse septique.

Il est possible de consulter l’horaire en ligne pour l’année en cours en soumettant votre adresse dans le champ suivant.

OUTIL DE RECHERCHE À VENIR

L’outil présente uniquement les adresses vidangées pour l’année en cours. Si votre adresse n’apparaît pas, il se peut que votre installation ne soit pas vidangée cette année mais l’année prochaine.

 

Coûts des services

À compter de 2019, les coûts relatifs au service de vidange des fosses septiques seront ajoutés au compte de taxes de votre municipalité et ce, pour les propriétaires des résidences assujetties, même si la vidange est prévue pour 2020. Ces coûts comprennent la vidange, le transport et le traitement des boues au centre de biométhanisation de la Société d’Économie Mixte de l’Est de la Couronne Sud (SÉMECS) à Varennes.

**Tableau des frais à venir

 

Quoi faire avant et après la vidange

Pour faciliter la vidange des installations septiques, les propriétaires doivent respecter les consignes suivantes :

1 Déterrez les deux couvercles et éloignez la terre et dégagez au moins 15 cm (6 po) sur leur pourtour et qu’ils soient bien identifiés, avant le passage de l’entrepreneur.
2 Assurez qu’il n’y a aucun obstacle dans un rayon de 1,5 mètres autour de la fosse et de 3 mètres au-dessus de l’installation septique.
3 Référez-vous aux spécifications du fabricant de votre installation septique pour les directives applicables lors de la vidange . Par exemple, certains éléments épurateurs tels que les systèmes Bionest sont pourvus d’une pompe de recirculation qui doit être en mode « arrêt » lors de la vidange afin d’éviter les bris.
4 Dans la mesure du possible, le camion restera sur la voie publique. Dégagez le terrain donnant accès à l’installation septique de sorte que le véhicule utilisé puisse être placé à moins de 30 mètres (100 pieds) des couvercles
5 Si la distance entre la voie publique et les couvercles est supérieure à 30 mètres (100 pieds), vous devez dégager le chemin d’accès à votre propriété pour permettre le passage du camion d’une hauteur et d’une largeur de 4 mètres (13 pieds)
6 Enlevez tout mobilier, structure ou autre installation bloquant l’accès aux couvercles (planches de patio, tables, pots de fleurs, etc.)

Si la vidange d’une fosse septique d’un bâtiment assujetti n’a pas été effectuée malgré la transmission d’un avis de vidange, la MRC entamera les démarches auprès du propriétaire pour connaître les raisons qui ont empêché l’entrepreneur de procéder à la vidange. 

Si l’entrepreneur ne peut effectuer la vidange, le propriétaire de l’immeuble devra faire exécuter, à ses frais et en plus du montant pour la mise en place d’un tel service, la vidange de sa fosse septique et en fournir la preuve auprès de la MRC, et ce, avant la fin de l’année civile où il devait effectuer cette vidange.

Après la visite de l’entrepreneur, la MRC laissera un accroche-porte à la porte de la propriété desservie. Cet accroche-porte indiquera si oui, ou non, la vidange a été réalisée. Advenant que la vidange n’ait pu être effectuée, l’opérateur y inscrira la raison. Le propriétaire devra alors corriger la situation et communiquer avec la MRC pour planifier un autre moment pour la vidange.

 

Formulaire à compléter – Programme de vidange des fosses septiques 

Afin de commencer à préparer les itinéraires de vidange, la MRC demande votre collaboration pour recueillir certaines informations. Cliquez sur le bouton afin de compléter le formulaire.

 

Questions et réponses

Pourquoi faire vidanger ma fosse septique aux 2 ans?
Effectuer une vidange régulière d’une installation septique permet d’en prolonger la vie, d’améliorer leur fonctionnement et de s’assurer que les boues recueillies soient disposées conformément aux normes et règlements. Une fosse septique propre fonctionne mieux et diminue sensiblement les risques pour la santé publique liés à la contamination par des micro-organismes pathogènes des nappes d’eau où est puisée l’eau potable.

Que dois-je faire si je possède un système de traitement assorti d’une pompe?
Dans le cas des installations de type Bionest, Écobox, etc. une mention sera inscrite à votre dossier à la suite de la réception de votre formulaire d’information. La MRC veillera à confirmer la date de visite pour que vous puissiez mettre votre pompe hors tension, évitant ainsi les risques d’endommager votre installation.

Mon installation a été vidangée en 2018, est-ce que le service sera effectué tout de même en 2019?
Oui, pour des considérations de coordination du service, chaque fosse septique se retrouvant dans le secteur desservi en 2019 sera vidangée durant l’année en cours. Si votre fosse septique a été vidangée en 2018, car elle devait l’être, une nouvelle vidange en 2019 ne sera pas néfaste pour celle-ci. Le compteur est donc remis à zéro pour l’ensemble des résidences à desservir.

Ma présence est-elle requise lors de la vidange?
La présence du propriétaire n’est pas obligatoire sur les lieux lors de la vidange. Cependant, la responsabilité incombe au propriétaire de s’assurer que chaque couvercle de l’installation septique soit dégagé d’au moins 15 cm (6 po) sur leur pourtour et qu’ils soient bien identifiés, avant le passage de l’entrepreneur. Pour informer les propriétaires de l’approche de la vidange, la MRC vous fera parvenir un 1er avis quelques semaines avant qu’elle ne s’effectue. L’adresse civique de l’immeuble doit être visible de la voie publique. Un employé de la MRC s’assure de la bonne exécution des travaux et laissera une fiche d’exécution pour confirmer au propriétaire que la vidange a bien été effectuée à votre résidence.

Qu’arrive-t-il si l’entrepreneur ne peut vider ma fosse septique?
Si la vidange d’une fosse septique d’un bâtiment assujetti n’a pas été effectuée malgré la transmission d’un avis de vidange parce que l’entrepreneur ne peut effectuer la vidange, le propriétaire de l’immeuble devra faire exécuter, à ses frais et en plus du montant pour la mise en place d’un tel service, la vidange de sa fosse septique et en fournir la preuve auprès de la MRC, et ce, avant la fin de l’année civile où il devait effectuer cette vidange.

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