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Fosses septiques

Bandeau fosses septiques

À propos du programme

Au cours des dernières années, la MRC de Marguerite-D’Youville a mis en œuvre plusieurs services de valorisation et de récupération des matières résiduelles afin d’encourager les citoyens à un changement d’habitudes quant à la gestion des matières générées.

Dans cette optique, la MRC implantera, à partir de 2019, un nouveau programme obligatoire de vidange systématique des fosses septiques sur le territoire.

Ce programme a pour but notamment de protéger les sources d’approvisionnement en eau potable en vertu de l’article 2 du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (RLRQ, chapitre Q-2, r. 22) du gouvernement du Québec. 

À cet effet, un entrepreneur mandaté par la MRC effectuera la vidange des fosses septiques sur le territoire à une fréquence régulière, soit une fois tous les deux ans, pour toute fosse desservant un bâtiment non relié au réseau d’égout municipal.

Le programme de vidange régulière des fosses septiques permettra d’assurer l’efficacité des installations septiques en respect avec l’environnement, selon les lois et règlements en vigueur. De plus, ces matières organiques seront valorisées au centre de biométhanisation de la SÉMECS afin de produire une énergie renouvelable (biogaz) ainsi qu’un fertilisant utile pour les sols.

Enfin, l’implantation de ce programme permettra aux propriétaires d’assurer la vidange de leur fosse septique à un coût avantageux.

Pour obtenir des conseils pour le fonctionnement optimal de votre fosse septique, cliquez ici.

Fonctionnement du programme 

Le programme obligatoire  de vidange systématique des fosses septiques du territoire de la MRC de Marguerite-D’Youville s’effectuera par secteur.

SECTEUR 2
ANNÉES DE VIDANGE: 2020, 2022, etc.

SAINT-AMABLE

SAINTE-JULIE

VERCHÈRES : Route Marie-Victorin, Montée Calixa-Lavallée, Rang Saint-Joseph

Horaire de vidange

Un horaire de vidange sera établi au début du printemps de chaque année pour l’ensemble des installations septiques du secteur visé.

Quelques semaines avant la semaine prévue pour la vidange, vous recevrez un avis par la poste pour vous informer du moment de la vidange et pour vous aviser de dégager les accès à votre fosse septique.

Coûts des services

Les coûts relatifs au service de vidange des fosses septiques seront ajoutés au compte de taxes de votre municipalité à chaque année. Ces coûts comprennent la vidange, le transport et le traitement des boues au centre de biométhanisation de la Société d’Économie Mixte de l’Est de la Couronne Sud (SÉMECS) à Varennes.

POUR LE BON FONCTIONNEMENT DE LA VIDANGE, LA MRC DE MARGUERITE-D’YOUVILLE VOUS DEMANDE :

  • De dégager votre fosse en enlevant tout mobilier, structure ou autre installation bloquant l’accès aux couvercles (planches de patio, tables, pots de fleurs, barrière, etc.)
  • De Laisser un passage d’une largeur minimale de 4,2 mètres (14’) et d’une hauteur minimale de 4,2 mètres (14’) libre afin que le camion puisse s’immobiliser à une distance maximale de 40 mètres (130’) de votre fosse

COUVERCLES

  • Dégager de toute obstruction le couvercle (pour fosse scellée et poste de pompage) ou les deux couvercles (pour fosse septique);
  • Retirer la terre autour des couvercles sur une distance d’environ 15 cm (6 pouces) afin qu’ils puissent être retirés et replacés convenablement par l’entrepreneur;
  • Localiser les couvercles sur le terrain à l’aide d’un bâton, d’un drapeau ou d’une balise à neige;
  • Dévisser les boulons des couvercles en plastique en laissant les couvercles fermés.

SYSTÈME AVEC POMPE

  • Si vous disposez d’un système de traitement assorti d’une pompe (ex : de type Bionest), veuillez couper l’alimentation électrique de la pompe de recirculation le matin avant de quitter et la rebrancher le soir à votre retour. Répéter la même procédure jusqu’à ce que la fosse soit vidangée.

Si la vidange d’une fosse septique d’un bâtiment assujetti n’a pas été effectuée malgré la transmission d’un avis de vidange, veuillez communiquer avec nous afin de fixer un rendez-vous pour la prochaine vidange.

Si l’entrepreneur ne peut effectuer la vidange, le propriétaire de l’immeuble devra faire exécuter, à ses frais et en plus du montant pour la mise en place d’un tel service, la vidange de sa fosse septique et en fournir la preuve auprès de la MRC, et ce, avant la fin de l’année civile où il devait effectuer cette vidange.

Après la visite de l’entrepreneur, la MRC laissera un accroche-porte à la porte de la propriété desservie. Cet accroche-porte indiquera si oui, ou non, la vidange a été réalisée. Advenant que la vidange n’ait pu être effectuée, l’opérateur y inscrira la raison. Le propriétaire devra alors corriger la situation et communiquer avec la MRC pour planifier un autre moment pour la vidange.

 

Formulaire à compléter – Programme de vidange des fosses septiques 

Afin de commencer à préparer les itinéraires de vidange, la MRC demande votre collaboration pour recueillir certaines informations. Cliquez sur le bouton afin de compléter le formulaire.

 

Questions et réponses

Pourquoi faire vidanger ma fosse septique aux 2 ans?
Effectuer une vidange régulière d’une installation septique permet d’en prolonger la vie, d’améliorer leur fonctionnement et de s’assurer que les boues recueillies soient disposées conformément aux normes et règlements. Une fosse septique propre fonctionne mieux et diminue sensiblement les risques pour la santé publique liés à la contamination par des micro-organismes pathogènes des nappes d’eau où est puisée l’eau potable.

Que dois-je faire si je possède un système de traitement assorti d’une pompe?
Dans le cas des installations de type Bionest, Écobox, etc. une mention sera inscrite à votre dossier à la suite de la réception de votre formulaire d’information. La MRC veillera à confirmer la date de visite pour que vous puissiez mettre votre pompe hors tension, évitant ainsi les risques d’endommager votre installation.

Mon installation a été vidangée en 2018, est-ce que le service sera effectué tout de même en 2019?
Oui, pour des considérations de coordination du service, chaque fosse septique se retrouvant dans le secteur desservi en 2019 sera vidangée durant l’année en cours. Si votre fosse septique a été vidangée en 2018, car elle devait l’être, une nouvelle vidange en 2019 ne sera pas néfaste pour celle-ci. Le compteur est donc remis à zéro pour l’ensemble des résidences à desservir.

Ma présence est-elle requise lors de la vidange?
La présence du propriétaire n’est pas obligatoire sur les lieux lors de la vidange. Cependant, la responsabilité incombe au propriétaire de s’assurer que chaque couvercle de l’installation septique soit dégagé d’au moins 15 cm (6 po) sur leur pourtour et qu’ils soient bien identifiés, avant le passage de l’entrepreneur. Pour informer les propriétaires de l’approche de la vidange, la MRC vous fera parvenir un 1er avis quelques semaines avant qu’elle ne s’effectue. L’adresse civique de l’immeuble doit être visible de la voie publique. Un employé de la MRC s’assure de la bonne exécution des travaux et laissera une fiche d’exécution pour confirmer au propriétaire que la vidange a bien été effectuée à votre résidence.

Qu’arrive-t-il si l’entrepreneur ne peut vider ma fosse septique?
Si la vidange d’une fosse septique d’un bâtiment assujetti n’a pas été effectuée malgré la transmission d’un avis de vidange parce que l’entrepreneur ne peut effectuer la vidange, le propriétaire de l’immeuble devra faire exécuter, à ses frais et en plus du montant pour la mise en place d’un tel service, la vidange de sa fosse septique et en fournir la preuve auprès de la MRC, et ce, avant la fin de l’année civile où il devait effectuer cette vidange.

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