AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET GREFFIER-TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D'YOUVILLE, QUE:
Le jeudi 14 mars 2024, à 19 h, le conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite-D'Youville a adopté le Règlement numéro 216-2 modifiant les modalités de publication des avis publics.
L'adoption du Règlement numéro 216-2 a pour objet de modifier les modalités de publication des avis publics, afin que les avis publics requis par la loi soient publiés uniquement sur le site Internet de la MRC dans une section réservée à cette fin sur le site Internet de la Municipalité régionale de comté.
L'avis de motion de ce règlement a été régulièrement donné lors de la séance ordinaire du conseil de la MRC tenue le 8 février 2024. Le projet de règlement a aussi été déposé à cette même séance.
Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication et est actuellement déposé sur le babillard du bureau de la MRC ainsi que sur le site Internet de la MRC où toute personne intéressée peut en prendre connaissance.
Donné à Verchères, le 21 mars 2024.
Sylvain Berthiaume
Directeur général et greffier-trésorier
