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19 août / Citoyens

AVIS PUBLIC
d'adoption du règlement 219-1 modifiant le règlement 219 visant...

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET GREFFIER-TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE :

Le mercredi 17 août 2022, à 19 h, le conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite‑D’Youville a adopté le Règlement numéro 219-1 modifiant le règlement 219 visant l’établissement d’un programme d’aide financière à la restauration patrimoniale afin principalement de préciser les exigences relatives aux carnets santé.

L’adoption du Règlement numéro 219-1 a pour objet d’apporter des précisions quant aux exigences de carnets santé.

L’avis de motion de ce règlement a été régulièrement donné lors de la séance ordinaire du conseil de la MRC tenue le 14 juillet 2022. Le projet de règlement a aussi été déposé à cette même séance.

Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication et peut être consulté en cliquant ici.

Donné à Verchères, le 19 août 2022.


Sylvain Berthiaume
Directeur général et greffier-trésorier

Avis public