D'ADOPTION DU REGLEMENT NUMERO 206-3 MODIFIANT LE NOMBRE DE MEMBRES VOTANTS DU COMITE D'INVESTISSEMENT COMMUN
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GENERAL ET GREFFIER-TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D'YOUVILLE, QUE :
Le jeudi 12 octobre, a 19 h, le conseil de la Municipalité regionale de comté de Marguerite-D'Youville a adopté le Règlement numéro 206-3 modifiant le nombre de membres votants du comite d'investissement commun.
L'adoption du Règlement numéro 206-3 a pour objet de faire passer de neuf à sept le nombre de membres votants du comité.
L'avis de motion de ce règlement a été régulièrement donné lors de la séance ordinaire du conseil de la MRC tenue le 14 septembre 2023. Le projet de règlement a aussi été déposé à cette même séance.
Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication et est actuellement déposé sur le babillard du bureau de la MRC ainsi que sur le site Internet de la MRC, ou toute personne intéressée peut en prendre connaissance.
Donné à Vercheres, le 18 octobre 2023.
Sylvain Berthiaume
Directeur général et greffier-trésorier
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