AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE :
Le mercredi 17 novembre 2021, à 20 heures, le conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite-D’Youville (MRC) a adopté le Règlement numéro 93-1 visant l’abrogation du Règlement numéro 93 Règlement portant sur le versement d’une somme lors d’une demande de révision de l’évaluation foncière.
L’adoption du Règlement numéro 93-1 a pour but d’abroger le Règlement numéro 93.
L’avis de motion de ce règlement a été régulièrement donné lors de la séance ordinaire du conseil de la MRC du 14 octobre 2021.
Une copie du règlement peut être consultée aux bureaux et sur le site Internet de la MRC.
Donné à Verchères, le 18 novembre 2021.
