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13 nov. / Citoyens

AVIS PUBLIC • Règlement de contrôle intérimaire numéro 226-1 relatif à l'implantation d'éoliennes commerciales

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET GREFFIER-TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D'YOUVILLE, QUE 

Conformément aux dispositions de l'article 66 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, chapitre A 19.1), le Règlement numéro 226-1 relatif à /Jmplantation d'éolienne commerciales est entré en vigueur le 6 novembre 2024. 

Donné à Verchères, le 13 novembre 2024. 


Sylvain Berthiaume
Directeur général et greffier-trésorier

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