AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D’YOUVILLE QUE :
Le mercredi 19 janvier 2022, à 20 heures, il sera soumis, pour adoption, un règlement relatif à la révision de la rémunération des membres du conseil. Ce règlement aura comme objet de réviser la rémunération des membres du conseil prévue par le Règlement numéro 213 sur la rémunération des membres du conseil et modifiant la composition de certains comités et d’y inclure une rémunération pour de nouveaux comités.
Le projet se résume comme suit :
Préfet suppléant : 25 242 $, somme forfaitaire;
Autres membres du conseil : 10 242 $, somme forfaitaire;
Président du Comité consultatif agricole : 1 570 $, somme forfaitaire;
Président du conseil d’administration de l’Office d’habitation Marguerite-d’Youville : 1 570 $, somme forfaitaire;
Membre du conseil d’administration de l’Office d’habitation Marguerite-d’Youville : 1 047 $, somme forfaitaire;
Ajout à l’Annexe I :
du comité aviseur Accès entreprises Québec;
du comité de suivi du PRMHH;
du comité Projet Signature;
Modification de l’Annexe I du pour remplacer « Comités relevant du Fonds d'appui au rayonnement des régions » par « comité Fonds régions et ruralités »;
Ajout de la possibilité pour un membre de renoncer en tout ou en partie aux montants qui lui sont attribués à titre de rémunération forfaitaire et à accepter que la MRC les verse à un œuvre de charité de son choix.
Une allocation de dépense est prévue, suivant l’article 19 de la Loi sur le traitement des élus municipaux (RLRQ, chapitre T-11.001).
Les montants des rémunérations présentées sont indexés annuellement pour chaque exercice financier, suivant l’indice annuel des prix à la consommation pour le Québec établi par Statistiques Canada pour l’exercice précédent.
Le règlement prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2022.
Le règlement sera adopté à la séance du 19 janvier 2022, à 20 h, en la Salle du conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite-D’Youville (MRC), au 609, route Marie-Victorin, en la Municipalité de Verchères.
L’avis de motion et le projet de règlement peuvent être consultés aux bureaux de la MRC, à la même adresse.
Rémunération en vigueur, dont des modifications sont proposées
Depuis le 1er janvier 2019, la rémunération des élus de la MRC est la suivante :
Le préfet suppléant reçoit une somme forfaitaire de 15 471 $, tout autre membre reçoit une somme forfaitaire de 9 137 $. Les membres du comité consultatif agricole ne reçoivent pas de rémunération. Le président et les membres du conseil d’administration de l’Office d’habitation Marguerite-d’Youville ne reçoivent pas de rémunération.
Indexation à chaque exercice financier
Ces sommes sont indexées à la hausse de 3 % annuellement.
Donné à Verchères, ce 23 novembre 2022.
Sylvain Berthiaume
Directeur général et secrétaire-trésorier
