AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET GREFFIER-TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D'YOUVILLE, QUE
Le jeudi 9 février 2023, à 19 h, le conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite-D'Youville a adopté le Règlement numéro 171-15 visant l'introduction d'un tarif horaire pour les services reliés à l'entente de coopération intermunicipa/e en géomatique.
L'adoption du Règlement numéro 171-15 a pour objet d'introduire un tarif horaire de 45 $ par heure pour les services reliés à l'Entente de coopération intermunicipale en géomatique dans le cadre du Fonds régions et ruralité - Volet 4.
L'avis de motion de ce règlement a été régulièrement donné lors de la séance ordinaire du conseil de la MRC tenue le 18 janvier 2023. Le projet de règlement a aussi été déposé à cette même séance.
Ce règlement entre en vigueur suivant la loi et est actuellement déposé sur le babillard du bureau de la MRC ainsi que sur le site Internet de la MRC, dans la section « Règlements modifiants», où toute personne intéressée peut en prendre connaissance.
Donné à Verchères, le 17 février 2023.
Sylvain Berthiaume
Directeur général et greffier-trésorier
