Politique de protection des renseignements personnels

Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.

En savoir plus
1 / 1
Mardi 15 octobre - La cour municipale fermera à 16 h 30 aujourd'hui
Fermer

Où souhaitez-vous
partager cette page?

13 sep. / Citoyens

AVIS PUBLIC • Règlement #162-32 modifiant le schéma d’aménagement et de développement afin de prévoir une nouvelle aire d'affectation agricole, industrielle agroalimentaire à Saint-Amable

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET GREFFIER-TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE :

 Le mercredi 19 août 2024, à 19 h,   le conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite-D’Youville a adopté le Règlement numéro 162-32 modifiant le Schéma d'aménagement et de développement afin de prévoir une nouvelle aire « Affectation Agricole/Industrielle Agroalimentaire (A3a) » sur le territoire de la ville de Saint-Amable et de revoir les dispositions concernant les activités de transformation à la ferme.

Cliquez ici pour consulter le document

AVIS PUBLIC