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20 déc. / Citoyens

AVIS PUBLIC : Projet de règlement numéro 16-2 modifiant le nom de la MRC de Lajemmerais

RÈGLEMENT NUMÉRO 16-2 

MODIFIANT LE NOM DE LA MRC DE LAJEMMERAIS 

AVIS PUBLIC 

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET GREFFIER­TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D'YOUVILLE, QUE 

Le jeudi 9 décembre 2021, à 20 h, le conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite-D'Youville a adopté le Règlement numéro 16-2 modifiant le nom de la MRC de Lajemmerais. 

L'adoption du Règlement numéro 16-2 a comme objet de modifier le Règlement numéro 16 dans le but de modifier le nom antérieur de la MRC de Lajemmerais par le nom actuel de la Municipalité régionale de comté de Marguerite-D'Youville. 

L'avis de motion de ce règlement a été régulièrement donné lors de la séance ordinaire du conseil de la MRC du 17 novembre 2021. 

Une copie du règlement peut être consultée aux bureaux de la MRC de Marguerite-D'Youville. Donné à Verchères, le 10 décembre 2021. 


Sylvain Berthiaume
Directeur général et secrétaire-trésorier


Avis public (format pdf)


Règlement numéro 16-2