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29 nov. / Citoyens

AVIS PUBLIC : Projet de règlement # 208-7 ajoutant le développement durable à la répartition des quotes-parts dans la partie III du budget

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMPTÉ DE MARGUERITE-D'YOUVILLE, QUE : 


Le 17 novembre 2021, à 20 h, un avis de motion a été donné par M. Alexandre Bélisle, maire de la Municipalité de Verchères, que, lors d'une séance ultérieure, sera soumis, pour lecture et adoption, un règlement modifiant le Règlement numéro 208 régissant les parties du budget de la Municipalité régionale de comté et établissant des quotes-parts, ayant pour but d'ajouter le développement durable à la partie III du budget et d'y prévoir la répartition des quotes-parts.

Donné à Verchères, le 18 novembre 2021.


Sylvain Berthiaume
Directeur général et secrétaire-trésorier


Avis public (format pdf)

Projet de règlement numéro 208-7