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COUR MUNICIPALE RÉGIONALE - FERMÉE LE 24 JUIN

Veuillez noter que la Cour municipale régionale sera fermée le mardi 24 juin en raison de la Fête nationale du Québec. Elle rouvrira ses portes aux heures régulières le mercredi 25 juin. Merci de votre collaboration!

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12 avril / Citoyens

AVIS PUBLIC
Pour défaut de paiement des taxes et cotisations municipales, scolaires, spéciales, intérêts accrus et charges

PROVINCE DE QUÉBEC / MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D’YOUVILLE

AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné, SYLVAIN BERTHIAUME, directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité régionale de comté de Marguerite-D’Youville, que les immeubles ci-dessous désignés seront vendus à l’enchère publique,en la salle du conseil, au 609 route Marie-Victorin, Verchères, LE LUNDI 6 JUIN 2022, à 10 HEURES de l’avant-midi, pour défaut de paiement des taxes et cotisations municipales, scolaires, spéciales, intérêts accrus et charges, à moins que le tout n’ait été payé avant la vente, à savoir :

MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE
TAXES ET INTÉRÊTS ENDATE DU 1ER AVRIL 2022

Matricule

Noms des propriétaires

No delot(s)

Cadastre

Municipales

Scolaires

2270-11-1130

LONGPRÉ, DENIS

4 832 888

4 832 917

Québec

8 335,24 $

2 740,32$

Lot agricole, bâtiment principal résidentiel et accessoire, superficie du lot : 118 810 mètres carrés.

VILLE DE SAINT-AMABLE
TAXES ET INTÉRÊTS ENDATE DU 1ER AVRIL 2022 

Matricule

Noms des propriétaires

No delot(s)

Cadastre

Municipales

Scolaires

1956-98-0107-0-000-0000

KOM, FRANK

NGO BIMAI, GRACE CHRISTINE

5 978 389

Québec

5 626,90 $

229,06 $

Superficie de 1 500 mètres carrés, zone A2-92 (résidentielle), maison de plain-pied isolée, construction 1990.

VILLE DE VARENNES
TAXES ET INTÉRÊTS ENDATE DU 1ER AVRIL 2022 

Matricule

Noms des propriétaires

No delot(s)

Cadastre

Municipales

Scolaires

Frais

0960-52-2535-0-000-0000

ANCTIL, FREDERIC

6 146474

Québec

- $

237,23$

550 $

1160-65-5753-0-000-0000

BLOUIN COSSETTE, ALEX-ANDRE

6 004178

Québec

- $

1 109,76$

1 000$

 

1058-14-6076-0-001-0101

 

BRETON-MINEAU, GABRIEL

6 149 320

6 149 360

6 149 361

 

Québec

- $

 

589,84$

 

550 $

1059-18-4707-0-000-0000

CAYA, JULIE

6 146818

Québec

- $

631,65$

750 $

1161-21-1455-0-000-0000

ETHIER, SYLVIE

6 003901

Québec

- $

230,29$

550 $

1060-99-8734-0-000-0000

GUILBAULT,DANNY VINCELLI, JULIE

6 005741

Québec

- $

1 024,12$

1 000$

1266-02-4631-0-000-0000

LAMBERT, NATHALIE

6 224714

Québec

- $

509,41$

550 $

0961-93-7333-0-001-0000

LAPOINTE,DANICK BEAUDIN, GILLES

6 003 058

6 003 068

Québec

- $

 

381,71$

 

550 $

0961-80-5862-0-000-0000

LOUBOUTIN, ANNICK-KRISTEL

6 003274

Québec

7 461,98 $

158,29$

1 000$

1057-97-1236-0-000-0000

MESSIER, JOEL

BOUCHER CACCHIONE, FRANCHESCA

6 149060

Québec

- $

671,03 $

750 $

1058-15-2720-0-001-0139

SALVAIL, PATRICK

6 149 327

6 149 347

Québec

- $

604,08 $

750 $

0958-93-7130-0-000-0000

TOUZIN, ERIC

6 147773

Québec

- $

446,71 $

550 $

1057-19-5213-0-000-0000

TROHATOS, GEORGE ROADLEY,JENNIFER"

6 147928

Québec

- $

759,92 $

750 $

1159-48-3553-0-000-0000

VERDIER, CAROLINE

6 004692

Québec

- $

400,09

550 $

MUNICIPALITÉ DE VERCHÈRES
TAXES ET INTÉRÊTS ENDATE DU 1ER AVRIL 2022 

Matricule

Noms des propriétaires

No delot(s)

Cadastre

Municipales

Scolaires

1469-98-9575-02

JODOIN, PIERRE-PAUL

5 218 938

5 218 940

Québec

3 653,58 $

0,00 $

Terrain ayant une superficie de 493.30 mètres carrés avec une construction de type copropriété divise en zone résidentielle, cettepartie privative porte

l'adresse civique 287, route Marie-Victorin.

1671-41-6280

COSSETTE, LOUISE

5 217345

Québec

6 498,86 $

931,73 $

Terrain ayant une superficie de 3 531.60 mètres carrés avec une construction de type duplex située en zone rurale portantl'adresse civique 785-787, route Marie-Victorin.

1967-49-3237

9147-1029 QUÉBEC INC. ATT;MARCIL, DANIEL

5 310191

Québec

10 068,15 $

2 261,65 $

Terrain ayant une superficie de 188 900.10 mètres carrés avec une construction résidentielle et des bâtiments de types agricolesavec 3 silos situés en zone agricole et portant l'adresse civique 472, rang Petit-Coteau.

 CONDITIONS POUR ENCHÉRIR LORS DE LA VENTE

  • deux pièces d’identité comprenant : photo, nom, qualité du représentant (mandataire);

  • copie de la pièce justificative l’autorisant à agir (ex. : résolution, mandat ou procuration) et une copie du CIDREQ;

  • une preuve de vérification des numéros TPS et TVQ, si la personne morale détient tels numéros, datée du jour de la vente. Cesvalidations peuvent se faire sans frais, par Internet, sur les sites de Revenu Québec (www.revenuquebec.ca) et sur le site de l’Agence du revenu du Canada (https://www.canada.ca/fr/agence-revenu.html). Il suffit de faire vos recherches et de les imprimer le matin de la vente.

PAIEMENT

Le paiement DOIT être complet dès l’adjudication. Les seuls modes de paiement acceptés sont : argent comptant, mandat-poste, traite bancaire, chèque certifié fait à l’ordre de la MRC de Marguerite-D’Youville. Si le montant du chèque certifié ou de la traite bancaire est plus élevé que le montant de l'adjudication, la MRC remettra la différence dans la semaine suivant la tenue de la vente.

Aucun autre mode de paiement ne sera accepté.

Donné à Verchères, le 12 avril 2022

SYLVAIN BERTHIAUME
Directeur général et greffier-trésorier

Avis public (Format PDF)