PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 162-32
MODIFICATION DU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT NUMÉRO 162 AFIN DE PRÉVOIR UNE NOUVELLE AIRE « AFFECTATION AGRICOLE/INDUSTRIELLE AGROALIMENTAIRE (A3a) » SUR LE TERRITOIRE LA VILLE DE SAINT-AMABLE ET DE REVOIR LES DISPOSITIONS CONCERNANT LES ACTIVITÉS DE TRANSFORMATION À LA FERME
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET GREFFIER-TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE‑D’YOUVILLE, QUE :
Le jeudi 14 mars 2024, à 19 h, à la salle du conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite-D’Youville (MRC), sise au 609, route Marie-Victorin, à Verchères, le conseil de la MRC a adopté le Projet de règlement numéro 162-32 modifiant le Schéma d’aménagement et de développement afin de prévoir une nouvelle aire « Affectation Agricole/Industrielle Agroalimentaire (A3a) » sur le territoire de la ville de Saint-Amable et de revoir les dispositions concernant les activités de transformation à la ferme sur le territoire de la Municipalité régionale de comté.
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
Prenez aussi avis qu'une assemblée publique de consultation, présidée par le préfet de la MRC, M. Daniel Plouffe, se tiendra le jeudi 9 mai 2024, à 18 h 30, à la salle du conseil, sise au 609, route Marie-Victorin, à Verchères.
La commission d'aménagement, formée des membres du conseil de la MRC, expliquera les modifications proposées et entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer. Après la période de consultation, le règlement sera soumis au conseil pour adoption avec ou sans changement par rapport au projet de règlement.
Une copie de ce projet de règlement peut être consultée aux bureaux de la MRC ainsi qu'aux bureaux de chaque municipalité dont le territoire est compris dans celui de la MRC.
Donné à Verchères, le 28 mars 2024
Sylvain Berthiaume
Directeur général et greffier-trésorier
