AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET GREFFIER-TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D'YOUVILLE, QUE
Le jeudi 12 octobre, à 19 h, le conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite-D'Youville a adopté le Règlement numéro 215-5 modifiant le Règlement numéro 215 sur la gestion contractuelle afin d'y inclure des dispositions relatives à la protection de l'environnement et au développement durable.
L'adoption du Règlement numéro 215-5 a pour objet d'imposer à la MRC des obligations relatives à la protection l'environnement et au développement durable dans le cadre de sa gestion contractuelle.
L'avis de motion de ce règlement a été régulièrement donné lors de la séance ordinaire du conseil de la MRC tenue le 14 septembre 2023. Le projet de règlement a aussi été déposé à cette même séance.
Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication et est actuellement déposé sur le babillard du bureau de la MRC ainsi que sur le site Internet de la MRC, où toute personne intéressée peut .en prendre connaissance.
Donné à Verchères, le 20 octobre 2023.
Sylvain Berthiaume
Directeur général et greffier-trésorier
