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19 jan. / Citoyens

AVIS PUBLIC : De déclaration de compétence sur la vidange des fosses septiques

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET GREFFIER-TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D'YOUVILLE, QUE :

Le mercredi 17 janvier, à 19 h, le conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite-D'Youville a adopté la résolution n ° 2024-01-010 déclarant la compétence de la Municipalité régionale de comté (MRC) sur la vidange des fosses septiques sur tout son territoire, et ce, au sens du Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (RLRQ, chapitre Q-2, r. 22).   

Donné à Verchères, le 19 janvier 2024.

Sylvain Berthiaume
Directeur général et greffier-trésorier

(Version PDF)