AVIS PUBLIC D'ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 222-1 ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 222 RELATIF AU PAIEMENT D'UNE REDEVANCE DESTINÉE À LA RÉFECTION ET À L'ENTRETIEN DE CERTAINES VOIES PUBLIQUES DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT ET DE RESTAURATION AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET GREFFIER-TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D'YOUVILLE, QUE :
Le jeudi 14 mars 2024, à 19 h, le conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite-D'Youville a adopté le Règlement numéro 222-1 abrogeant le Règlement numéro 222 relatif au paiement d'une redevance destinée à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques dans le cadre des travaux de réaménagement et de restauration.
L'adoption du Règlement numéro 222-1 a pour seul objet d'abroger le Règlement numéro 222 relatif au paiement d'une redevance destinée à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques dans le cadre des travaux de réaménagement et de restauration.
L'avis de motion de ce règlement a été régulièrement donné lors de la séance ordinaire du conseil de la MRC tenue le 12 octobre 2023. Le projet de règlement a aussi été déposé à cette même séance.
Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication et est actuellement déposé sur le babillard du bureau de la MRC ainsi que sur le site Internet de la MRC, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance.
Donné à Verchères, le 3 avril 2024.
Sylvain Berthiaume
Directeur général et greffier-trésorier
