AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET GREFFIER-TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE‑D’YOUVILLE, QUE :
Le jeudi 10 février 2022, à 15 h, le conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite‑D’Youville a adopté le Règlement numéro 215-4 modifiant les règles de passation des contrats de gré à gré.
L’adoption du Règlement numéro 215-4 a pour but de diminuer certains seuils quant à la passation des contrats de gré à gré.
L’avis de motion de ce règlement a été régulièrement donné lors de la séance ordinaire du conseil de la MRC du 19 janvier 2022. Le projet de règlement a aussi été déposé à cette même séance.
Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication et peut être consulté en cliquant ici.
Donné à Verchères, le 15 février 2022.
Sylvain Berthiaume
Directeur général et greffier-trésorier
