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12 déc. / Citoyens

AVIS PUBLIC • D'adoption du règlement numéro 213-3 visant à inclure de nouveaux comités et charges dans la rémunération des élus

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET GREFFIER-TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE :

Le jeudi 8 décembre 2022, à 19 h, le conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite‑D’Youville a adopté le Règlement numéro 213-3 visant à inclure de nouveaux comités et charges dans la rémunération des élus.

L’adoption du Règlement numéro 213-3 a pour objet de fixer une rémunération aux élus pour les rencontres auxquelles ils assistent dans le cadre du comité en ressources humaines, du comité de développement durable et du comité de la Maison de l’environnement ainsi que pour la charge d’administrateur de la Corporation d’initiatives environnementales de Marguerite-D’Youville, ci-après « CIEMY », et ce, à compter du 1er janvier 2023.

La rémunération prévue est la suivante :

  • 215 $ pour chaque rencontre à laquelle il assiste, lorsqu’il s’agit du préfet;

  • 146 $ pour chaque rencontre à laquelle il assiste, lorsqu’il s’agit des autres membres;

  • 146 $ pour chaque rencontre à laquelle il assiste à titre d’administrateur de la CIEMY.

La rémunération est indexée pour chaque exercice financier conformément à l’article 5 de la Loi sur le traitement des élus municipaux (RLRQ, chapitre T‑11‑001).

L’avis de motion de ce règlement a été régulièrement donné lors de la séance ordinaire du conseil de la MRC tenue le 10 novembre 2022. Le projet de règlement a aussi été déposé à cette même séance.

Ce règlement entre en vigueur le 1er janvier 2023 et est actuellement déposé sur le babillard du bureau de la MRC ainsi que sur le site Internet de la MRC, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance.


Donné à Verchères, le 9 décembre 2022.

Sylvain Berthiaume
Directeur général et greffier-trésorier

AVIS PUBLIC (PDF)