AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET GREFFIER-TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE :
Le mercredi 19 janvier 2022, à 15 h 30, le conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite‑D’Youville a adopté le Règlement numéro 213-2 relatif à la révision de la rémunération des membres du conseil. L’adoption du Règlement numéro 213-2 a pour objet de revoir la rémunération des membres du conseil et d’y inclure une rémunération pour de nouveaux comités. L’avis de motion de ce règlement a été régulièrement donné lors de la séance ordinaire du budget du conseil de la MRC tenue le 24 novembre 2021. Le projet de règlement a aussi été déposé à cette même séance. Un avis public a été publié conformément aux modalités de l’article 9 de la Loi sur le traitement des élus municipaux.
Ce règlement entre en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2022 et peut être consulté en cliquant ici.
Donné à Verchères, le 27 janvier 2022.
Sylvain Berthiaume
Directeur général et greffier-trésorier
Avis public (Format PDF)
