AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET GREFFIER-TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITED'YOUVILLE, QUE :
Le mercredi 23 novembre 2022, à 19 h, le conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite-D'Youville a adopté le Règlement numéro 208-8 visant le retrait des modes de répartition des dépenses reliées à la sécurité incendie et au service d'ingénieur régional.
L'adoption du Règlement numéro 208-8 a pour objet de retirer le mode de répartition des dépenses reliées aux services du préventionniste et aux services d'ingénierie, et ce, à compter du 1er janvier 2023.
L'avis de motion de ce règlement a été régulièrement donné lors de la séance ordinaire du conseil de la MRC tenue le 10 novembre 2022. Le projet de règlement a aussi été déposé à cette même séance.
Ce règlement entre en vigueur le 1er janvier 2023 et est actuellement déposé sur le babillard du bureau de la MRC ainsi que sur le site Internet de la MRC, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance.
Donné à Verchères, le 25 novembre 2022.
Sylvain Berthiaume
Directeur général et greffier-trésorier
