AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET GREFFIER TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D'YOUVILLE, QUE
Le jeudi 13 juin 2024, à 19 h, le conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite-D'Youville a adopté le Règlement numéro 208-11 établissant la partie XII du budget annuel.
L'adoption du Règlement numéro 208-11 a pour objet d'établir le mode de répartition des dépenses d'administration et de fourniture de service de projets relatifs aux énergies renouvelables et de créer la partie XII du budget annuel de la Municipalité régionale de comté.
L'avis de motion de ce règlement a été régulièrement donné lors de la séance ordinaire du conseil de la MRC tenue le 9 mai 2024. Le projet de règlement a aussi été déposé à cette même séance.
Ce règlement entre en vigueur le 17 juin 2024 et est actuellement déposé sur le site Internet de la MRC, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance.
Donné à Verchères, le 17 juin 2024.
Sylvain Berthiaume
Directeur général et greffier-trésorier
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, soussigné, Sylvain Berthiaume, directeur général et greffier-trésorier de la MRC de Marguerite-D'Youville, certifie, sous mon serment d'office, avoir publié le présent avis en le publiant sur le site Internet de la MRC, le 17 juin 2024, conformément au Règlement numéro 216 déterminant les modalités de publication des avis publics.
EN FOI DE QUOI, je donne ce certificat, ce 17e jour de juin 2024.
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Sylvain Berthiaume
Directeur général
et greffier-trésorier
