AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE, GREFFIÈRE−TRÉSORIÈRE ADJOINTE DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE :
Le jeudi 9 juillet 2026, à 17 h, le conseil de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Marguerite-D’Youville a adopté le Règlement numéro 1-5 visant à permettre la modification du lieu où siège le conseil.
L’adoption du Règlement numéro 1-5 a pour objet de permettre au conseil de modifier le lieu où siège le conseil au besoin, et ce, par résolution.
L’avis de motion de ce règlement a été régulièrement donné lors de la séance ordinaire du conseil de la MRC de Marguerite-D’Youville tenue le 11 juin 2026. Le projet de règlement a aussi été déposé à cette même séance.
Ce règlement entre en vigueur le 10 juillet 2026 et est actuellement déposé sur le site Internet de la MRC de Marguerite-D’Youville, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance.
Donné à Verchères, le 13 juillet 2026.
Maude Poirier
Greffière-trésorière adjointe
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je soussignée, Maude Poirier, greffière-trésorière adjointe de la MRC de Marguerite-D’Youville, certifie, sous mon serment d'office, avoir publié le présent avis en le publiant sur le site Internet de la MRC, le 13 juillet 2026, conformément au Règlement numéro 216 déterminant les modalités de publication des avis publics.
EN FOI DE QUOI, je donne ce certificat, ce 13e jour de juillet 2026.
