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27 jan. / Citoyens

AVIS PUBLIC • D'adoption du règlement du règlement numéro 172-7 visant à introduire une mesure de prévention des obstructions

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL IT GREFFIER-TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D'YOUVILLE, QUE 

Le mercredi 18 janvier 2023, à 19 h, le conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite-D'Youville a adopté le Règlement numéro 172-7 visant à introduire une mesure de prévention des obstructions. 

L'adoption du Règlement numéro 172-7 a pour but d'introduire une mesure de prévention des obstructions, soit la protection des arbres et arbustes en rive. 

L'avis de motion de ce règlement a été régulièrement donné lors de la séance ordinaire du conseil de la MRC tenue le 8 décembre 2022. Le projet de règlement a aussi été déposé à cette même séance. 

Ce règlement entre en vigueur suivant la loi et est actuellement déposé sur le babillard du bureau de la MRC ainsi que sur le site Internet de la MRC, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance. 

Donné à Verchères, le 27 janvier 2023. 


Avis public (PDF)

Consultez le règlement