AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET GREFFIERTRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D'YOUVILLE, QUE
Le jeudi 9 mai 2024, à 19 h, le conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite-D'Youville a adopté le Règlement de contrôle intérimaire numéro 226 relatif à /'implantation d'éoliennes commerciales.
L'adoption du Règlement numéro 226 a pour objet de définir le cadre normatif régissant l'implantation d'éoliennes commerciales sur l'ensemble du territoire de la MRC, afin d'assurer la protection des paysages les plus sensibles et une cohabitation acceptable avec certains usages.
L'avis de motion de ce règlement a été régulièrement donné lors de la séance ordinaire du conseil de la MRC tenue le 11 avril 2024. Le projet de règlement a aussi été déposé à cette même séance.
Ce règlement entre en vigueur le jour de la notification de l'avis par la ministre des Affaires municipales et de !'Habitation attestant la conformité de celui-ci aux orientations gouvernementales. Le règlement est actuellement déposé sur le site Internet de la MRC, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance.
Donné à Verchères, le 14 mai 2024.
Sylvain Berthiaume
Directeur général et greffier-trésorier
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, soussigné, Sylvain Berthiaume, directeur général et greffier-trésorier de la MRC de Marguerite-D'Youville, certifie, sous mon serment d'office, avoir publié le présent avis en le publiant sur le site Internet de la MRC, le 14 mai 2024, conformément au Règlement numéro 216 déterminant les modalités de publication des avis publics.
EN FOI DE QUOI, je donne ce certificat, ce 14• jour de mai 2024.
Sylvain Berthiaume
Directeur général et greffier-trésorier
