AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET GREFFIER-TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE :
Le mercredi 14 août 2024, à 19 h, le conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite-D’Youville a adopté le Règlement numéro 215-7 modifiant le règlement numéro 215 sur la gestion contractuelle visant à modifier certaines règles de gestion contractuelle concernant l’octroi des contrats de gré à gré.
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AVIS PUBLIC
