AVIS PUBLIC • D’adoption du règlement # 208-9 visant à inclure la répartition des dépenses reliées à l’aménagement et l’urbanisme ainsi qu’au logement social

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR.GÉNÉRAL ET GREFFIER-TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE­D'YOUVILLE, QUE

Le mercredi 22 novembre 2023, à 19 h, le conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite-D'Youville a adopté le Règlement numéro 208-9 visant à inclure la répartition des dépenses reliées à l’aménagement et l'urbanisme ainsi qu'au logement social.

L'adoption du Règlement numéro 208-9 a pour objet de prévoir la répartition des dépenses reliées à l'aménagement et à l'urbanisme ainsi qu'au logement social, et ce, à compter du 1er janvier 2024.

L'avis de motion de ce règlement a été régulièrement donné lors de la séance ordinaire du conseil de la MRC tenue le 9 novembre 2023. Le projet de règlement a aussi été déposé à cette même séance.

Ce règlement entre en vigueur le 1er janvier 2024 et est actuellement déposé sur le babillard du bureau de la MRC ainsi que sur le site Internet de la MRC, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance.

Donné à Verchères, le 29 novembre 2023.

Sylvain Berthiaume

Directeur général et greffier-trésorier

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