AVIS PUBLIC EST PAR LES PRESENTES DONNE PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET GREFFIER-TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D'YOUVILLE, QUE :
Le mercredi 16 aout 2023, a 19 h, le conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite-D'Youville a adopté le Règlement numero 171-16 établissant la tarification pour la gestion de la terre non contaminée à l'écocentre. L'adoption du Règlement numéro 171-16 a pour objet d'établir la tarification pour la gestion de la terre non contaminée a l'écocentre
L'avis de motion de ce règlement a été régulièrement donné lors de la séance ordinaire du conseil de la MRC tenue le 13 juillet 2023. Le projet de règlement a aussi été déposé à cette même séance.
Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication et peut être consulté et est actuellement déposé sur le babillard du bureau de la MRC ainsi que sur le site Internet de la MRC, ou toute personne intéressée peut en prendre connaissance.
Donné a Verchères, le 23 août 2023.
Sylvain Berthiaume
Directeur general et greffier-tresorier
