AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE, DIRECTRICE GÉNÉRALE ADJOINTE ET GREFFIÈRE−TRÉSORIÈRE ADJOINTE DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE :
Le jeudi 12 mars 2026, à 17 h, le conseil de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Marguerite-D’Youville a adopté le Règlement nu méro 206 -6 modifiant les modalités d’octroi des aides financières et la composition de certains comites de sélection .
L’adoption du Règlement numéro 206-6 a pour objet d’ajuster les étapes et modes de décision des différents volets du FSE.
L’avis de motion de ce règlement a été régulièrement donné lors de la séance ordinaire du conseil de la MRC de Marguerite-D’Youville tenue le 18 février 2026. Le projet de règlement a aussi été déposé à cette même séance.
Ce règlement entre en vigueur le 13 mars 2026 et est actuellement déposé sur le site Internet de la MRC de Marguerite-D’Youville, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance.
Donné à Verchères, le 13 mars 2026.
Maude Poirier
Directrice générale adjointe
Greffière-trésorière adjointe
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je soussignée, Maude Poirier, directrice générale adjointe et greffière-trésorière adjointe de la MRC de Marguerite-D’Youville, certifie, sous mon serment d'office, avoir publié le présent avis en le publiant sur le site Internet de la MRC, le 13 mars 2026, conformément au Règlement numéro 216 déterminant les modalités de publication des avis publics.
EN FOI DE QUOI, je donne ce certificat, ce 13e jour de mars 2026.
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Maude Poirier
Directrice générale adjointe
Greffière-trésorière adjointe
