AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET GREFFIER-TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D'YOUVILLE, QUE :
Le jeudi 13 mars 2025, à 19 h, le conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite-D'Youville a adopté le Règlement numéro 206-5 modifiant certaines dispositions au règlement visant la mise à jour des aides finanaêres attribuées par le Service de développement économique.
L'adoption du Règlement numéro 206-5 a pour objet de mettre à jour certaines dispositions au règlement portant sur les aides financières attribuées par le Service de développement économique de la Municipalité
régionale de comté de Marguerite-D'Youville et d'abroger certaines dispositions qui ne sont plus applicables.
L'avis de motion de ce règlement a été régulièrement donné lors de la séance ordinaire du conseil de la MRC tenue le 13 février 2025. Le projet de règlement a aussi été déposé à cette même séance.
Ce règlement entre en vigueur le 19 mars 2025 et est actuellement déposé sur le site Internet de la MRC, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance.
Donné à Verchères, le 19 mars 2025.
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je soussigné, Sylvain Berthiaume, directeur général et greffier-trésorier de la MRC de Marguerite-D'Youville, certifie, sous mon serment d'office, avoir publié le présent avis en le publiant sur le site Internet de la MRC, le 19 mars 2025, conformément au Règlement numéro 216 déterminant les modalités de publication des avis publics.
EN FOI DE QUOI, je donne ce certificat, ce 19e jour de mars 2025.
Sylvain Berthiaume
Directeur général et greffier-trésorier
