PROVINCE DE QUÉBEC / MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D’YOUVILLE
AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné, SYLVAIN BERTHIAUME, directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité régionale de comté de Marguerite-D’Youville, que les immeubles ci-dessous désignés seront vendus à l’enchère publique, en la salle du conseil, au 609 route Marie-Victorin, Verchères, LE LUNDI 6 JUIN 2022, à 10 HEURES de l’avant-midi, pour défaut de paiement des taxes et cotisations municipales, scolaires, spéciales, intérêts accrus et charges, à moins que le tout n’ait été payé avant la vente, à savoir :
MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE
TAXES ET INTÉRÊTS EN DATE DU 1ER AVRIL 2022
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Matricule |
Noms des propriétaires |
No de lot(s) |
Cadastre |
Municipales |
Scolaires |
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2270-11-1130 |
LONGPRÉ, DENIS |
4 832 888 4 832 917 |
Québec |
8 335,24 $ |
2 740,32 $ |
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Lot agricole, bâtiment principal résidentiel et accessoire, superficie du lot : 118 810 mètres carrés. |
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VILLE DE VARENNES
TAXES ET INTÉRÊTS EN DATE DU 1ER AVRIL 2022
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Matricule |
Noms des propriétaires |
No de lot(s) |
Cadastre |
Municipales |
Scolaires |
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0961-82-9930-0-000-0000 |
TARDIF, CLAUDE THERRIEN, MANON |
6 003 168
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Québec |
4 673,18 $ |
666,44 $ |
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Résidentiel, duplex construit, 472,2 mètres carrés, zone H-645 |
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1058-01-9429-0-000-0000 |
CLICHE-SAVARIA, MARIE-KRISTYNE CLICHE, FRANCINE |
6 147 830 |
Québec |
2 938,49 $ |
248,73 $ |
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Résidentiel, avec bâtiment (maison), 150.9 mètres carrés, H-535 |
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1160-87-0036-0-002-0000 |
DUPRAS, SIMON |
6 002 809 6 002 826 6 002 827 |
Québec |
4 071,10 $ |
397,00 $ |
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Résidentiel, avec bâtiment (maison), 210.3 mètres carrés, Zone H-426 |
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1161-20-3970-0-000-0000 |
PERREAULT, MARTIN |
6 003 981 |
Québec |
4 671,25 $ |
0,00 $ |
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Résidentiel, avec bâtiment (maison), 300 mètres carrés, Zone H-481 |
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MUNICIPALITÉ DE VERCHÈRES
TAXES ET INTÉRÊTS EN DATE DU 1ER AVRIL 2022
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Matricule |
Noms des propriétaires |
No de lot(s) |
Cadastre |
Municipales |
Scolaires |
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1469-98-9575-02 |
JODOIN, PIERRE-PAUL |
5 218 938 5 218 940 |
Québec |
3 653,58 $ |
0,00 $ |
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Terrain ayant une superficie de 493.30 mètres carrés avec une construction de type copropriété divise en zone résidentielle, cette partie privative porte l'adresse civique 287, route Marie-Victorin. |
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1671-41-6280 |
COSSETTE, LOUISE |
5 217 345 |
Québec |
6 498,86 $ |
931,73 $ |
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Terrain ayant une superficie de 3 531.60 mètres carrés avec une construction de type duplex située en zone rurale portant l'adresse civique 785-787, route Marie-Victorin. |
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1967-49-3237 |
9147-1029 QUÉBEC INC. ATT; MARCIL, DANIEL |
5 310 191 |
Québec |
10 068,15 $ |
2 261,65 $ |
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Terrain ayant une superficie de 188 900.10 mètres carrés avec une construction résidentielle et des bâtiments de types agricoles avec 3 silos situés en zone agricole et portant l'adresse civique 472, rang Petit-Coteau. |
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CONDITIONS POUR ENCHÉRIR LORS DE LA VENTE
Toute personne désirant acquitter les sommes dues avant la vente doit le faire auprès de la MRC, et ce, après s'être informé auprès de cette dernière du montant total et exact à acquitter.
Une personne physique doit détenir deux pièces d’identité valides comprenant : photo, nom, date de naissance, adresse résidentielle complète. Si elle est représentée par une autre personne, en plus des documents déjà cités pour l’acheteur, un mandat ou une procuration est nécessaire.
Le représentant d'une personne morale doit détenir :
deux pièces d’identité comprenant : photo, nom, qualité du représentant (mandataire);
copie de la pièce justificative l’autorisant à agir (ex. : résolution, mandat ou procuration) et une copie du CIDREQ;
une preuve de vérification des numéros TPS et TVQ, si la personne morale détient tels numéros, datée du jour de la vente. Ces validations peuvent se faire sans frais, par Internet, sur les sites de Revenu Québec (www.revenuquebec.ca) et sur le site de l’Agence du revenu du Canada (https://www.canada.ca/fr/agence-revenu.html). Il suffit de faire vos recherches et de les imprimer le matin de la vente.
PAIEMENT
Le paiement DOIT être complet dès l’adjudication. Les seuls modes de paiement acceptés sont : argent comptant, mandat-poste, traite bancaire, chèque certifié fait à l’ordre de la MRC de Marguerite-D’Youville. Si le montant du chèque certifié ou de la traite bancaire est plus élevé que le montant de l'adjudication, la MRC remettra la différence dans la semaine suivant la tenue de la vente.
Aucun autre mode de paiement ne sera accepté.
Donné à Verchères, le 26 avril 2022
SYLVAIN BERTHIAUME
Directeur général et greffier-trésorier
